La LDH réagit aux déclarations du ministre de la défense à propos du Tribunal pénal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie

La Ligue des droits de l’homme élève une très vive protestation contre les propos tenus le 8 décembre 1997 par le ministre de la Défense nationale : ’ Nous sommes défavorables à une justice spectacle et le Tribunal pénal international en pratique une ’. Elle déplore la décision annoncée le même jour de n’autoriser les…

Elections : votez!

La tentation est forte chez nombre de Français de prolonger les pratiques abstentionnistes qui se sont amplifiées entre 1978 et 1993 : les raisons de la panne de citoyenneté se sont aggravées. La Ligue des droits de l’homme appelle cependant, vigoureusement, tous ceux qui ont le droit de vote à l’exercer lors des élections législatives…

A propos de la réforme de la justice : pour son indépendance et sa démocratisation

La LDH prend acte de la création d’une commission destinée à réformer la justice pénale et la justice quotidienne. Elle rappelle qu’il n’existe pas d’État de droit sans une justice indépendante et impartiale. La LDH a toujours réclamé la démocratisation de l’institution judiciaire. En matière pénale, les pouvoirs de la police sont insuffisamment contrôlés, les…

Algérie : le devoir d’agir

A la suite de la nouvelle et terrible escalade de la violence en Algérie au moment où l’Union européenne s’apprête à finaliser les termes d’un accord d’association faisant référence explicitement aux droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme a écrit à Lionel Jospin pour rappeler la violation massive de ces droits en Algérie…

Ecoutes téléphoniques

Les dernières révélations sur les écoutes téléphoniques de l’Elysée mettent en évidence des dysfonctionnements graves de nos institutions. Il est acquis, qu’au niveau le plus haut de l’Elysée, des écoutes ont été utilisées à des fins privées au mépris des règles administratives alors en vigueur. Ces pratiques n’ont pu être réalisées que par la mise…

La Cour pénale internationale menacée

La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York. Elle aura à se prononcer sur une proposition des Etats-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale. Une telle disposition,…

Une très grave atteinte aux libertés des citoyens par l’administration judiciaire

La décision rendue par le tribunal des conflits le 12 mai d’annuler la procédure engagée devant le juge des référés par des personnes qui avaient été arbitrairement empêchées de débarquer d’un bateau, restreint gravement les garanties des citoyens face aux atteintes que peut porter l’administration à leur liberté. En interdisant au juge judiciaire, gardien constitutionnel…

Légitime défense ou représaillles en Centrafrique?

Commentant les opérations conduites à Bangui, qui ont provoqué la mort de plusieurs militaires centrafricains, le gouvernement français parle de légitime défense. C’est un inacceptable abus de langage. Il s’agit plutôt de représailles, frappant à l’aveugle des soldats de la République Centrafricaine qui n’avaient peut être aucune responsabilité dans l’assassinat de deux militaires français. De…

Algérie : le devoir d’agir

Les écoles militaires françaises en 1914 par Éric Labayle De tous temps, et surtout depuis la Révolution et le Premier Empire, l’instruction de ses cadres a été une priorité de l’armée française. Tout au long du XIXe siècle, celle-ci s’est donc dotée d’un ensemble d’écoles de plus en plus complet. Ainsi, en 1914, de l’enfant…

A propos de la circulaire de régularisation

La publication d’une circulaire de régularisation des sans-papiers confirme la volonté du gouvernement de ’ mettre fin à la situation intolérable ou inextricable dans laquelle se trouvent certains étrangers ’ présents sur le territoire français. Elle doit enfin permettre d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement confirme à un État de droit. Le contenu…

Pour la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande

Au premier novembre, 150.000 sans-papiers ont déposé une demande de régularisation. Outre l’extrême lenteur des procédures administratives, et le faible nombre des réponses positives, il faut bien constater l’arbitraire des procédures et des réponses des préfectures. L’ordre du traitement des dossiers l’incohérence et la disparité dans les exigences imposées, les décisions contradictoires nous ramènent presque…

Réaction d’Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, aux propos diffamatoires de Maurice Papon à son égard

Sachant parfaitement que je suis dans l’incapacité physique de me déplacer, Maurice Papon en a profité, lors de son procès, pour reprendre d’ignobles calomnies diffusées par des négationnistes sur Internet. Il ose prétendre j’ai été gardien du camp où je suis resté détenu, à 21ans, du 20 août 1941 au 14 septembre 1942. C’est tout…