Une publication condamnée à disparaître

La LDH a appris la condamnation infligée à Gérard Jubert au titre de directeur de publication de l’Éléphant rose par la Cour d’appel de Paris. Cette condamnation, notamment en raison de la lourdeur de l’amende, conduit inévitablement à la disparition de cette publication. La Cour d’appel de Paris et le Parquet considèrent que le débat…

Yves Jouffa, président d’honneur de la LDH, calomnié par Papon

La LDH s’associe aux protestations d’Yves Jouffa, à la suite des calomnies diffusées à son encontre par Maurice Papon. Ce dernier, suivant une technique classique, utilise des manoeuvres ignobles de diversion, en transformant les victimes en acteurs du sort que le régime nazi leur a réservé. La LDH renouvelle son soutien et son affection à…

Sur la décision de non-abrogation des lois Pasqua et Debré

Le gouvernement, contrairement au programme du Parti socialiste et aux engagements pris par Lionel Jospin lors de la campagne électorale, a décidé de ne pas abroger les lois Pasqua et Debré, sous couvert d’entériner les propositions souvent équivoques et parfois contestables du rapport Weil. Il faut donc encore une fois rappeler que la politique de…

Drogues : escalade du scandale

Le préfet de police de Paris vient d’interdire la manifestation organisée le 22 juin par un certain nombre d’associations avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme pour que soit abrogé l’article L. 630 du Code de la Santé publique qui interdit de fait toute discussion publique et loyale sur le problème de…

Rapport Weil

Le rapport remis au Premier ministre par Patrick Weil propose un toilettage de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers, un retour partiel au droit du sol pour l’accès à la nationalité et une réouverture du droit d’asile. Certaines de ces propositions permettraient de rompre avec des absurdités ou des…

La régularisation des sans-papiers : une mesure de justice

En annonçant une circulaire de régularisation fondée sur les critères retenus par la commission nationale consultative des droits de l’homme, le gouvernement a pris une mesure de justice qui permet de rompre avec l’arbitraire du cas par cas et d’assurer aux étrangers concernés une égalité de traitement conforme à l’État de droit. La réussite de…

Scandaleuse condamnation de militants d’Act up

La condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de militants qui ont protesté, durant l’office, contre les propos insultants de Mgr Elchinger est surprenante à double titre. Le recours à une disposition du code pénal allemand réprimant spécifiquement les troubles dans un lieu de culte constitue une violation du principe constitutionnel de…

Pour une vraie réforme de la justice

Le projet de réforme de la justice que le garde des sceaux vient de présenter au Conseil des ministres est ambitieux. Il propose enfin une réforme d’ensemble pour tenter de résoudre la crise endémique de cette institution essentielle de la République et ne se contentent pas, comme trop souvent, de quelques aménagements de détail. L’avocat…

Rapport Weil

Le XIXème siècle Le lexique A * Abbé / Abbesse : supérieur d’un monastère de moines ou de moniales ayant le titre d’abbaye. * Abstinence : pour les populations catholiques, privation de viande pendant la période du carême, chaque vendredi de la semaine. * Action : titre représentant une partie du capital social d’une société…

Pour des mesures politiques courageuses en Guyane

Informée des nouveaux incidents survenus à Cayenne après la mise en examen de dix Guyanais dont certains militants politiques et syndicaux, la Ligue des Droits de l’Homme s’étonne qu’une mesure de délocalisation de l’instruction ait pu être prise aussi précipitamment et proteste contre les conditions dans lesquelles les personnes arrêtées ont été transférées à la…

La LDH demande au ministre de l’Intérieur de suspendre les reconduites à la frontière et les violences policières qui les accompagnent

Henri Leclerc, président de la LDH, a demandé un entretien au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, afin d’examiner les mesures d’urgence qui peuvent être prises dans le domaine de l’immigration et de la police. La Ligue des droits de l’homme demande la suspension des reconduites à la frontière et l’arrêt des violences policières qui se…

Scandaleuse condamnation de militants d’Act up

Notre section était présente à la réunion du 10 février. Outre la mise en place du Conseil Parisien de la Jeunesse du 14e, des discussions cherchant à organiser un CICA sur la précarité et sur le handicap ont été menées. L’adresse du Conseil Parisien de la Jeunesse du 14e est le 40 rue Diot 75014…

Suicide de Ramazan Alpaslan, réfugié kurde, à Fleury-Mérogis

Ramazan ALPASLAN, réfugié politique kurde, détenu à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 6 décembre 1996, sur mandat de dépôt de Monsieur Jean-François RICARD, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, s’est suicidé dans sa cellule dans la nuit du 27 au 28 octobre 1997. Ce jeune homme de 28 ans, militant…

Condamnation de l’Eglise de scientologie

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance avec surprise des termes de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Lyon dans le procès fait à des membres de ’ l’église de scientologie ’. En qualifiant cette organisation de ’ religion ’, les magistrats de la Cour d’Appel ont ignoré la laïcité des Institutions de…

NON à la manifestation contre l’avortement

La Ligue des droits de l’homme a pris connaissance qu’une manifestation contre l’avortement est organisée demain devant la Clinique Jeanne d’Arc de Paris XIII par Xavier Dhor, SOS Tout-petits, la ligue pour la vie et l’UNEC. Outre que manifester devant une clinique ou un hôpital constitue un délit d’entrave et tombe sous le coup de…

Victoire de la gauche aux élections législatives

C’est la troisième fois que depuis 16 ans les citoyens portent la gauche au pouvoir. Depuis plusieurs mois, le mouvement civique montrait la naissance d’un élan citoyen. Il faut qu’il continue. Certes, les réformes nécessaires et les changements politiques indispensables doivent maintenant s’inscrire dans la durée. Mais, il faut que très vite des mesures soient…

Pour la libération de Faradj Sarkouhi

Les services de sécurité de la République islamique d’Iran ont arrêté et incarcéré pour la troisième fois consécutive Faradj Sarkouhi, journaliste iranien indépendant et rédacteur en chef du mensuel Adineh publié en Iran. Une semaine après sa troisième arrestation, le 27 janvier 1997, les autorités iraniennes l’ont accusé de ’ tentative d’évasion illégale du territoire…

Sur le projet de réforme du droit de la nationalité

Le projet de réforme du droit de la nationalité abroge la mesure la plus choquante de la loi Méhaignerie de 1993. Il reconnaît aux enfants nés en France et y résidant depuis cinq années, la nationalité française sans qu’ils aient à faire une quelconque demande. Toutefois, il entérine une disposition de la réforme de 1993…