15 mars 2004 : Droits de l’Homme en Turquie :La Fondation turque des droits de l’Homme menacée de dissolution

Aujourd’hui, 9 mars 2004, se déroule un nouveau procès à l’encontre de la Fondation turque des droits de l’Homme accusée d’avoir collaboré avec des organisations internationales (Nations Unies, Union européenne, Conseil de l’Europe) et d’avoir cherché à obtenir des financements de ces donateurs internationaux sans l’autorisation préalable du gouvernement turc.
Ce procès du 9 mars vise directement l’existence de la Fondation turque des droits de l’Homme, connue pour ses actions en faveur des victimes de la torture qui sont soignées dans ses centres.

Le Collectif pour les droits de l’Homme en Turquie avait déjà exprimé sa vive préoccupation après la condamnation par la justice turque de plusieurs membres de la Fondation turque des droits de l’Homme (TIHV) lors du procès Helvaci à la Cour pénale d’Aliaga, dans la province d’Izmir. Le 13 février 2004, après 52 mois de procédure, le tribunal (sur la base des articles 32/1 et 32/3 de la loi 2911 du Code pénal turc, interdisant les rassemblements et les manifestations) a prononcé des peines allant jusqu’à 18 mois de prison à l’encontre des inculpés  et plus particulièrement des défenseurs des droits de l’Homme dont le Dr Alp AYAN et Mme Günseli KAYA. Les avocats ont soumis le verdict à la Cour de Cassation.

Le Collectif attire l’attention de l’opinion publique sur des décisions judiciaires en totale contradiction avec l’esprit des réformes et avec leurs textes d’application que le gouvernement turc prétend, contrairement à la réalité, avoir commencé à mettre en pratique.
Il demande aux autorités françaises et européennes d’intervenir auprès des autorités turques afin de faire cesser les poursuites engagées à l’encontre de la Fondation, de ses membres et plus généralement des défenseurs des droits de l’Homme.
Le Collectif estime qu’il s’agit d’une politique délibérée dirigée contre les défenseurs des droits de l’Homme. En tant qu’une des cibles privilégiées des autorités turques, ils sont empêchés par tous les moyens de travailler et ils sont harcelés dans l’exercice de leur engagement.

Le Collectif pour les droits de l’Homme en Turquie rappelle qu’aura lieu le 21 mars le Newroz (nouvel an kurde), événement qui a déjà donné lieu à de nombreuses arrestations et interdictions les années précédentes. Il reste particulièrement vigilant durant cette période,  comme il le sera également le 28 mars, jour des élections municipales en Turquie.

Paris, le 9 mars 2004

Les membres du Collectif :

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) ; Assemblée citoyenne des  originaires de Turquie (L’ACORT) ; Amnesty international – section française ; CIMADE ; Fondation France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (FL-FDM) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH/FIDH) ; Médecins du monde (MDM) ; Association Primo Lévi (APL).

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