Un prisonnier attend son jugement depuis plus de 4 ans, 4 autres depuis près de 4 ans. Une atteinte aux droits de l’Homme.

Seize personnes, cinq basques et onze bretons sont renvoyés, du 1er au 28 mars 2004, devant la cour d’assises spéciale de Paris. Ces personnes sont poursuivies à la suite d’un vol d’explosifs et d’attentats dont celui qui a causé la mort d’une personne à Quévert (Côtes-d’Armor).

L’une de ces personnes est en détention préventive depuis plus de quatre ans, quatre le sont depuis près de quatre ans et une autre depuis bientôt deux ans et demi. Ces durées de détention sans jugement sont abusives et forment une atteinte aux droits de l’Homme ; toute personne doit avoir le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.

Déjà, en décembre 2001, puis en février 2003, sans prendre position sur le fond de l’affaire judiciaire proprement dite, la Ligue des droits de l’Homme avait dénoncé les conditions dans lesquelles étaient conduites les procédures, en particulier : prévenus restés plusieurs mois sans être entendus, délais d’achèvement normaux des instructions judiciaires largement dépassés, expertise médicale demandée pour un des détenus, gravement malade, sans être suivie normalement d’effet. Par ailleurs, les prévenus sont détenus en région parisienne, donc éloignés notamment de leur famille.

Le déroulement des procédures s’écarte des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Ligue des droits de l’Homme demande que cessent ces dérives et ces atteintes aux libertés qui découlent aussi, dans le cas présent, de l’existence même de la justice d’exception anti-terroriste, chargée de ce dossier.

Paris, le 18 février 2004

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