Communiqué de l’observatoire de la liberté d’expression de la LDH
TOTAL en Birmanie: La FIDH et la LDH soutiennent la plainte déposée contre les dirigeants de TOTAL
Communiqué commun de la FIDH et de la LDH
3 questions à Michel Tubiana
Réponses de Michel Tubiana, président de la LDH, sur Amina Lawal, publiées dans Métro le 28 août 2002
Condamnation de 18 réfugiés kurdes à Cherbourg
Aujourd’hui le Tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis.
Ratification d’un troisième avenant à l’accord franco-algérien:
Raffarin répond à la LDH
Procès Papon : une condamnation de forme, et non sur le fond
Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour européenne des droits de l’Homme a seulement déclaré que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait eu le tort de déclarer Maurice Papon déchu du pourvoi en cassation qu’il avait formé
Jusqu’à quand et jusqu’où ?
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, et de Sidiki Kaba, président de la FIDH, publiée dans France soir le 25 juillet 2002
2001 – RAPPORT ANNUEL – La poursuite du débat public sur l’Europe
La preuve a été faite que l’Europe ne peut plus évoluer dans le cadre de CIG. Par ailleurs, un débat public sans objet précis n’aurait guère de sens.Il convient donc d’élaborer des scénarios alternatifs pour 2004, qui seraient soumis à débat. Ces scénarios pourraient être faits par les instances communautaires et dessineraient les différentes perspectives…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La démocratie
La citoyenneté européenne affirmée depuis le traité de Maastricht et proclamée par la Charte des droits fondamentaux doit avoir un contenu. Il ne s’agit pas seulement de « fonctionnement » démocratique. Il s’agit de prendre le contre-pied du Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001 qui souhaite l’application de recettes de managment, pour…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La Charte des droits fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux est en l’état actuel un texte qui doit être amélioré. Si le principe de la Charte, la méthode employée pour son élaboration, constituent un progrès non négligeable, il reste que le texte est insuffisant.Tout d’abord les droits reconnus dans la Charte doivent concerner toute personne résidant dans l’Union, qu’elle ait…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’immigration : coopération entre les États ou politique commune ?
Une politique commune n’a de sens que si elle vise à promouvoir des standards élevés de protection des droits des personnes, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des autres étrangers. Il faut que cette politique commune ait pour effet le retour à l’application pleine et entière de la Convention de Genève.L’Europe démocratique ne…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La santé
La santé, comme la maladie, est soumise à quatre grands groupes de déterminants : les facteurs biologiques propres à l’individu, les comportements et le style de vie, l’environnement dans ses multiples dimensions (y compris les conditions socio-économiques), les services de santé. La santé publique s’occupe de la santé globale des populations sous tous ses aspects…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice, la police et les règles de droit
Les problèmes concernant la justice, la police et les règles de droit ont une importance particulière puisqu’ils sont au cœur de la souveraineté des États.L’Europe de demain n’aura de véritable sens que si elle développe les droits et les libertés des citoyens de chaque État. Cette démarche ne doit cependant pas aboutir à une unification…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La culture, l’éducation
La liberté d’expression – inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et dans la Charte des droits fondamentaux – est une précieuse conquête qu’il faut continuer à défendre et à préserver. La censure réapparaît aujourd’hui. Elle se manifeste principalement sous trois formes qu’il nous paraît également nécessaire de traquer : une censure publique locale…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels
Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La politique agricole commune
La Politique agricole commune a été mise en place dans un contexte où les pays du Marché commun, qui avaient au préalable signé avec les États-Unis l’accord « soja », voulaient protéger, en particulier l’Allemagne, un type d’agriculture familiale basée pour l’essentiel sur une production céréalière et animale. La Marché agricole commun est mis en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Politiques sociales et Europe
Nombreuses sont les références sociales dans les textes communautaires, ce qui semble logique car il est évident notamment en comparant nos systèmes de protection sociale à celui des États-Unis qu’il existe bel et bien un modèle social européen bâti autour d’une certaine idée de l’État-providence. Malgré cela, l’Europe sociale peine à se construire.Au cours de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’économie
Confier les décisions de politique économique à des organismes « indépendants » est, en soi, choquant. Les représentants du suffrage universel ont seuls la légitimité de prendre de telles décisions. Confier à un organisme prétendument technique les décisions impopulaires qu’exigerait l’orthodoxie économique est une facilité qui nie les principes mêmes de la démocratie.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Réflexions sur l’élargissement de l’Union européenne
La construction de l’Union européenne se poursuit dans des conditions tout à fait différentes de celles où elle a pris naissance, à six nations avec la CECA en 1950, puis avec la CEE en 1957. A ce moment-là elle s’inscrivait inévitablement dans le cadre de la guerre froide. Celle-ci est aujourd’hui terminée.Il est donc normal…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Avant garde européenne
Le principe d’une avant-garde, associant les Etats membres souhaitant, sur telle ou telle question, aller plus loin que les autres en matière de construction européenne, donne un degré de liberté supplémentaire, par rapport aux règles de l’unanimité (qui donne à un seul le pouvoir de bloquer tous les autres) et de la majorité qualifiée (qui…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les grands projets européens
Parachever son intégration économique et monétaireLa LDH est particulièrement sensible à une répartition équitable des fruits de la croissance. Pour cela : l’action de la Banque centrale européenne ne peut se limiter à une simple maîtrise de l’inflation ; la concertation des Etats et la coordination des politiques socio-économiques doit permettre de veiller à un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’identité européenne
L’Europe, « petit cap du continent asiatique », est moins une réalité géographique qu’un acquis de l’histoire : d’abord identifiée à la Chrétienté (face aux enseignements et aux défis arabe puis turc), ensuite Europe des États (modelée par l’instable équilibre des puissances), puis des nationalités, enfin des nationalismes… et des impérialismes. Car cette histoire fut…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Dix conditions minimales pour un réel droit d’asile en France – Coordination pour le droit d’asile – 23 octobre
La situation de l’asile en France est critiqueEn 2001, des constats sévères ont été dressés en janvier par la Cour des comptes, en mars par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), en juillet par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)… Les associations de la Coordination pour le droit d’asile (CDA) s’épuisent…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Analyse du projet de loi sur la sécurité quotidienne – 23 octobre
On trouvera ci-après successivement une analyse disposition par disposition et une appréciation générale sur le projet gouvernemental pris dans son ensemble.N.B. : par commodité, les articles additionnels ont été référencés ci-après de « A » à « L »… sauf le premier qui n’est qu’un « chapeau ».Analyse sommaire amendement par amendement Article additionnel «…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre toute forme de terrorisme ; pour le respect des droits fondamentaux – Communiqué de la FIDH – Association européenne – 16 septembre
L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) exprime son émotion face à l’attentat monstrueux dont ont été victimes des Américains, mais aussi des étrangers, aux États-Unis. Elle réaffirme, avec l’ensemble des ligues des droits de l’Homme et des associations qui la composent, qu’aucun combat ne justifie la violence criminelle, et condamne avec…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mariage et adoption : pour l’égalité des droits des couples hétérosexuels et homosexuels – 11 juillet
L’adoption du PaCS en 1999 a brisé un tabou et permis la reconnaissance sociale et juridique des couples de même sexe. Mais l’impossibilité de se marier prive les couples homosexuels d’une série de droits et de protections auxquels seul le mariage donne accès, à commencer par le droit à un séjour stable pour les personnes…
