Il y a un an, le 40ème anniversaire du 17 octobre 1961 a été marqué par une manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris, de nombreux articles et événements culturels et la pose d’une plaque par la Mairie de Paris sur le Pont Saint-Michel, l’un des lieux où des manifestants arrêtés avaient été…

La commission de révision de la Cour de cassation doit examiner l’affaire de Monsieur Khalfaoui. La Cour européenne avait accueilli le recours de Monsieur Khalfaoui car la Cour de cassation avait refusé d’examiner son pourvoi en raison de son absence. Il appartient dès lors à la Cour de cassation de juger le recours de Monsieur…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

La LDH déplore la condamnation, par le tribunal correctionnel de Marseille, d’un séropositif sous multithérapie pour détention de stupéfiants, en méconnaissant les raisons pour lesquelles il cultivait, uniquement pour sa consommation personnelle, des plants de cannabis.La LDH demande au ministre de la Santé de lancer sans plus tarder des protocoles d’essai pour, en fonction de la…

Une plainte avec constitution de partie civile vient d’être déposée en France par deux ressortissants birmans contre des responsables des sociétés Totalfinaelf SA et sa filiale birmane TEPM, pour séquestration dans le cadre du chantier de gazoduc de Yadana.Les dirigeants de Totalfinaelf, y compris Messieurs Thierry Desmaret et Hervé Madeo, dirigeants à l’époque des faits,…

Aujourd’hui le tribunal correctionnel de Cherbourg vient de condamner 18 réfugiés kurdes à la peine symbolique de 1.000 € avec sursis. Pour être symbolique cette comparution en justice atteste d’un acharnement inacceptable du ministère de l’Intérieur. Celui-ci ne peut ignorer que ces personnes ne peuvent être expulsées à destination de l’Irak.Dans ces conditions, provoquer leur condamnation…

Dans son arrêt du 25 juillet, la CEDH n’a pas déclaré inéquitable le procès à l’issue duquel Maurice Papon a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité par la Cour d’assises de Bordeaux. Elle a seulement déclaré que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait eu le…

Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…

Michel Sitbon, éditeur de la collection « L’esprit frappeur », a été placé en garde à vue le 6 mai 2002. Vendredi 3 mai, il s’était rendu spontanément dans un commissariat de police du XXe arrondissement de Paris pour recueillir des explications sur des interpellations dont il avait été témoin. Il est ressorti libre de…

Suite à la condamnation le 7 mars 2002 par la 28e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du Secrétaire général de Reporters sans Frontières pour « violences en réunion » lors de l’occupation de l’Office du tourisme du Tunisie le 28 juin 2001, la Ligue des droits de l’Homme s’étonne vivement des conditions…

La justice espagnole a demandé l’extradition de Juan Maria Olano et la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau doit examiner cette demande le 7 mars 2002.En l’état de la législation, la chambre de l’instruction ne pourra apprécier la pertinence des accusations portées contre Juan Maria Olano ce qui implique une sorte de…

José Bové risque aujourd’hui d’être astreint à purger 17 mois de prison en raison de plusieurs condamnations.La LDH dénonce la disproportion de la répression qui frappe José Bové avec la réalité des faits qui lui sont reprochés.En infligeant plusieurs mois de prison à José Bové lors du procès de Millau, la justice avait, déjà, montré…

A la suite de la plainte déposée par la LDH, le général Aussaresses vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de Paris. La LDH se félicite d’un jugement qui reconnaît l’existence de crimes de guerre commis par des militaires durant la guerre d’Algérie. Ce jugement porte aussi condamnation de tous ceux qui considèrent que la…

Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens. Il en est ainsi, notamment, de l’accroissement des possibilités de détention préventive ou de la mise en garde à vue de témoins dans certains types d’affaires.C’est, au surplus, le…

La LDH s’étonne que le porte-parole de notre ministère des Affaires étrangères déclare n’avoir aucun commentaire à faire sur le résultat du référendum organisé en Tunisie par le président Ben Ali pour se maintenir indéfiniment au pouvoir.Les démocraties ont le devoir de dénoncer le caractère fallacieux du résultat proclamé par les détenteurs du pouvoir exécutif en…

Un diplomate tunisien en poste en France impliqué dans une affaire criminelle mettant en cause le général Ben Ali prend la fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge de Strasbourg.Le 11 octobre 1996, Madame Z., de nationalité tunisienne est interpellée par des agents de la DST tunisienne et retenue pendant…

Accusée d’adultère par la justice nigériane, condamnée à la peine de mort par lapidation, Safyia Husseini a fait appel et sera rejugée le 18 mars. Elle risque d’être la victime à la fois de la discrimination sexiste, de l’injustice et de la peine de mort, et cela dans une de ses formes les plus cruelles. Pareils…

Le 8 juillet dernier la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a ordonné la mise en accusation du capitaine mauritanien Ely Ould Dah devant la Cour d’assises du Gard pour les actes de tortures et barbaries commis en Mauritanie sur des citoyens négro-mauritaniens dans les années 1990-1992. La FIDH et la LDH se…

Mohamed Baba, la FIDH et son affiliée française la LDH annoncent avoir ensemble déposé une plainte le 3 juin 2002 – auprès du procureur du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand – à l’encontre de divers membres et hauts responsables de la direction de la sûreté de l’Etat mauritanien ainsi que contre le ministre de…

Les attentats commis contre des civils israéliens sont intolérables. La LDH condamne totalement cette violence qui n’est en aucun cas une manifestation légitime de résistance du peuple palestinien. Elle s’inscrit, de plus, dans un contexte où le peuple israélien va choisir un nouveau gouvernement et ne peut que desservir tous ceux qui souhaitent mettre un…

Isabelle Avran (AFPS), Youssef Boussoumah (Campagnes civiles internationales pour la protection du peuple palestinien), Michel Tubiana, président de la LDH, ont été reçus, à la demande du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues à la direction d’Afrique du nord et du Moyen-Orient,…

Yasser Arafat est de nouveau assiégé au milieu des ruines des bâtiments de ce qui fut le siège de l’Autorité palestinienne. Depuis maintenant plusieurs mois, le gouvernement israélien maintient le peuple palestinien sous une férule implacable. Il est devenu impossible de travailler, de suivre des études et tout simplement de vivre normalement. La situation sanitaire…

20 ans après le drame de Sabra et Chatila, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénonce l’oubli et l’ostracisme dans lesquels sont plongés les réfugiés palestiniens au Liban; et, face à leur situation, la démission des instances internationales (ONU, UNRWA).Du 16 au 18 septembre 1982, suite à l’évacuation des combattants armés palestiniens sous…