2 mars 2004 : La RATP et la SNCF procèdent par intimidation

La RATP reproche à 62 personnes qui ont dégradé volontairement les affiches publicitaires dans le métro, de ne pas avoir agi en citoyen, c’est à dire, dit-elle, en «bon père de famille». Sont également poursuivies les personnes responsables de l’hébergeur des sites des anti-pub, pour «appel à commettre des actes illégaux».

 

La RATP réclame presque un million d’euros. Les sommes sont d’ores et déjà dissuasives. Mais surtout, elle réclame une interdiction de participer à toutes manifestations anti-publicité dans le métro parisien, sous astreinte de 10.000 euros par nouvelles infractions nominatives constatées.

 

La RATP attend donc du juge civil qu’il prononce par avance une interdiction de manifester, en totale contradiction avec la liberté de manifester inscrite dans la déclaration de 1789 et dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, et une condamnation financière préventive. Le juge judiciaire est donc sommé d’être le bras policier de la défense des intérêts économiques des publicitaires et de leurs vitrines, sans que jamais la RATP, ni les instances publiques en général, n’aient accepté de débattre de la légitimité de la location de l’espace public urbain, périurbain et suburbain au matraquage marchand.

 

La SNCF, quant à elle, poursuit trois revues de graffitis et un vendeur de bombes devant le tribunal de commerce de Paris et leur demande, sur le fondement de l’atteinte à l’image des wagons dont elle prétend être propriétaire, 150.000 euros chacun, et une interdiction de publier des photos de trains tagués, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

 

Les graffeurs font leurs œuvres sur un support interdit, mais ils sont indéniablement des artistes : les photos de trains publiées en témoignent. Or la publication de ces photos ne saurait être considérée comme délictueuse du seul fait que le support de l’œuvre n’a pas été autorisé. Là encore, c’est la technique de l’intimidation juridique et économique dont mésuse la SNCF, en contradiction flagrante avec la liberté d’expression et le devoir d’informer des trois revues, qu’elle poursuit judiciairement.

 

La LDH dénonce l’absence de dialogue et le parti pris des services public du transport, pour imposer la publicité et poursuivre les artistes spontanés que sont les graffeurs. Elle appelle à un débat national sur la question de la présence de l’image dans l’espace public.  

 

Paris, le 2 mars 2004

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