Appel pour la libération de Paolo Persichetti septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Exclusion
Mobiliser toute la société contre l’exclusion 15 novembreBilan de la loi de lutte contre l’exclusion et propositions pour un plan d’action.La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 dispose que le gouvernement présentera au Parlement un rapport d’évaluation de l’application de la loi, tous les deux ans à compter de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002/Extrême droite
Le 5 mai, voter ne sera pas un détail 30 avril[1]Appel lancé par la LDH. [1] Cf. la présentation de la campagne « Elections 2002 » page 163 et l’appel page 166.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – Votation citoyenne
Appel « Tous résidents – tous citoyens – tous égaux » Appel lancé par le collectif « Votation citoyenne »[1] à l’occasion de l’opération organisée les 6, 7 et 8 décembre autpur du droit de vote des étrangers non-communautaires. [1] Cf. la présentation de la campagne « Votation citoyenne » et l’appel page 153.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – sans papiers
Sans papiers : pour la création d’une commission ad-hoc 2 septembre[1] Appel lancé par le MRAP et la LDH [1] Cf. présentation de la campagne « sans papiers » page 168 et l’appel 169.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers
Le sondage de la Lettre de la citoyenneté sur le vote des extra-communautaires, publié par Libération samedi 12 octobre, poursuit le débat sur le droit de vote des étrangers en lien avec la construction européenne. Le débat sur le droit de vote des extra-communautaires, relancé en France ces derniers jours y compris par des déclarations d’hommes politiques,…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Culture
Suppression de l’émission « Saga-cités »/France 316 maiSaga-cités, seul magazine traitant des questions urbaines, de l’intégration des communautés étrangères, des luttes contre les discriminations, du « vivre ensemble dans la cité », est aujourd’hui supprimé. Après dix ans d’existence, la direction de France 3 a en effet décidé d’arrêter sa diffusion en juin. Rien n’a été prévu pour…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Réactions/Soutiens
– au président du Conseil général de la Drôme, au sujet des propos tenus par un conseiller général à l’encontre de la LDH (21 janvier), – à Jean-Pierre Chevènement, en soutien après les incidents lors de son meeting en Corse (20 mars), – à Jacqueline Fraysse, maire de Nanterre, après le drame survenu dans sa…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Santé/Handicaps
– aux rapporteurs et présidents de groupes parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des handicaps congénitaux, suite à l’arrêt Perruche (25 janvier).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Prison
– à Lionel Jospin, Premier ministre, au nom des associations membres de la Coordination Justice-Droits de l’Homme[1], pour demander que le projet de loi relatif aux prisons soit présenté au Conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour du Parlement (7 janvier). [1] Cf. la présentation du collectif page 40.
2002 – RAPPORT ANNUEL – Présomption d’innocence
– à la ministre de la Justice, au président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, aux présidents des groupes parlementaires, ainsi qu’à 9 députés, sur la modification de la proposition de loi sur la présomption d’innocence (17 janvier).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
– à l’Ambassadeur des Etats-Unis et aux sportifs faisant partie de la délégation française, à la veille des Jeux olympiques de Salt Lake City, rappelant que l’Etat de l’Utah est avec le Texas l’Etat américain qui applique le plus souvent la peine de mort (4 février), – à Dominique Perben, ministre de la Justice pour lui…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
– à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avec le SAF et le SM, sur son projet de loi dit « sécurité intérieure » (29 octobre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’information
– à Gérard Bourgoin, président de la Ligue nationale de football contre la commercialisation des droits de retransmission des matchs pour la radio (18 mars), – à Jean-Marie Cavada, en soutien à son association Libre information et culture (25 juillet).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression
– à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, sur les mesures que la Direction des libertés publiques envisage contre Gallimard, éditeur de Rose Bonbon (3 octobre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté de circulation
– à Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, avec la FIDH et la FIDH-AE après que les forces de l’ordre aient empêché le passage des manifestants se rendant à Barcelone au poste frontière avec l’Espagne (15 mars).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Tunisie
– à Jacques Chirac, président de la République, avec la FIDH, en soutien à Radhia Nasraoui, en grève de la faim (19 juillet), – à Jacques Chirac, président de la République, avec la FIDH, contre l’extradition de M. Toumi, citoyen tunisien (11 décembre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine
à Jacques Chirac, Lionel Jospin, Hubert Védrine, Daniel Vaillant, Bertrand Delanoë et au préfet de Paris, signée de 40 organisations, en réaction à l’organisation de manifestations par l’association « Pour le bien-être du soldat israélien » (15 mars), à Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères au sujet de la situation en Palestine (29 mars) ; lettre signée Michel…
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Egypte
à l’Ambassadeur de la République arabe d’Egypte, avec la FIDH, sur les manifestations d’antisémitisme dans son pays (19 novembre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Congo
à Jacques Chirac, Président de la République, avec la FIDH, à propos de la visite officielle du Président de la République du Congo-Brazzaville (17 septembre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Birmanie
aux nouveaux députés birmans, avec de nombreuses associations françaises, en soutien à l’action de Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie en Birmanie (9 juin).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Immigration
à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, demandant qu’une ratification du nouvel avenant franco-algérien soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée parlementaire (8 juillet), à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, avec la FIDH, concernant le refus de consulats français à l’étranger de délivrer des visas à certaines personnes, sans justification (8 octobre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
aux autorités, dans le cadre du collectif URAVIF, pour protester contre le traitement des gens du voyage en Essonne (11 juin).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice
à Jacques Chirac, Président de la République pour que soit respectée la parole donnée par François Mitterrand aux réfugiés italiens en France (23 septembre), au Comité de soutien du docteur d’Auria menacé d’extradition vers l’Italie, en soutien à leur action (4 novembre)
2002 – RAPPORT ANNUEL – Elections 2002/Extrême droite
aux candidats à l’élection présidentielle, sous forme d’un questionnaire (12 mars), aux électeurs, avec la FIDH, les appelant à se mobiliser en masse pour le second tour des élections présidentielles (1er mai), à Lutte ouvrière, suite au communiqué de la LDH et du MRAP concernant la participation de LO à la manifestation du 1er mai et…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – sans papiers
au ministre de l’Intérieur, avec le MRAP, Guy Bedos, Dan Franck et Valère Staraselski, sur la situation des sans papiers et les modalités de leur régularisation (25 septembre).