Toulouse : brigade contre les incivilités

La LDH avait introduit un recours en annulation contre la décision du maire de Toulouse de créer une brigade contre les incivilités composée d’agents patrouillant en tenue civile dans le centre-ville de Toulouse, destinée notamment à verbaliser les contrevenants aux règles d’hygiène et de salubrité. Par un jugement rendu le 25 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de la LDH  en opposant une  fin de non-recevoir tirée du caractère non décisoire de la conférence de presse en relevant que le dispositif de prévention et de répressions a été mis en place et était connu du grand public depuis 2011 dans le cadre des plans successifs adoptés en matière de propreté de l’espace public et, qu’en conséquence, les déclarations litigieuses du maire de Toulouse ne présentaient pas le caractère d’un acte décisoire faisant grief.

La LDH contestant cette appréciation qu’elle estime entachée d’une dénaturation manifeste des faits et des pièces produites, lesquels révèlent que la décision de conférer à des agents municipaux le pouvoir de verbaliser en tenue civile a bien été prise en avril 2018, a décidé d’interjeter appel.

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