Le gouvernement français fait adopter des lois d’exception sous prétexte de lutter contre le terrorisme et il envisage de modifier les dispositions de la loi sur la présomption d’innocence. L’Union européenne propose un accord cadre concernant le terrorisme qui défie l’entendement, la Grande-Bretagne veut pouvoir détenir les étrangers de manière illimitée, les USA détiennent des…

La LDH a appris, avec surprise, l’acquittement de M. Hiblot prononcé par la Cour d’assises des Yvelines. La LDH constate que cette procédure a duré plus de dix ans et qu’elle a dû franchir bien des obstacles avant d’être jugée.La lenteur de l’instruction, l’atmosphère dans laquelle se sont déroulés les débats, la présence de nombreux…

La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 5 janvier 2000, de reconnaître un véritable droit de vie et de mort aux gendarmes en les autorisant à faire usage de leurs armes sans aucune précaution pour arrêter un véhicule qui n’obéit pas à un ordre d’arrêt, allant jusqu’à leur permettre…

Tribune d’Henri Leclerc (publiée dans Libération le 14 février 2000) : On parle beaucoup aujourd’hui de la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires du fait des imprudences et des négligences commises dans l’exercice de leur fonction et qui ont entraîné un décès ou des blessures. Il est en tout cas une catégorie de fonctionnaires bien protégés…

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…

Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…