Sèvres : Le maire n’aime décidément pas que ses administrés se rassemblent

La LDH est représentée par Maîtres OGIER et CRUSOÉ

Le 22 juillet 2019, le maire de Sèvres a pris un arrêté interdisant tout rassemblement non lié à des manifestations ou des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisées dans différents secteurs de la ville au motif de ce qu’il aurait été relevé l’existence « de nuisances sonores récurrentes constatées dans différents quartiers de la commune causées lors de rassemblement informels d’individus », cet arrêté interdit en son article premier « rassemblement non lié à des manifestations ou des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisées », de 20 heures à 6 heures du matin, sur un périmètre important de la commune.

La LDH a introduit un recours en annulation de cet arrêté, assorti d’un référé suspension devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a suspendu l’exécution la décision contestée (Ord. TA Cergy-Pontoise, 26 août 2019, Ligue des droits de l’Homme, n° 1910057). Après quoi le tribunal, statuant sur la requête au fond, a annulé la mesure en cause, en retenant que « les termes de l’arrêté attaqué interdisant tout regroupement de personnes sont trop généraux au regard des troubles qu’il entend viser. Il ne caractérise pas le type de rassemblements concernés par ledit arrêté et est, par voie de conséquence, susceptible d’inclure des situations ne générant aucun trouble à l’ordre public comme des sorties entre amis ou des sorties de cinéma ou de restaurant. Il suit de là que l’interdiction de tout rassemblement posée par l’arrêté attaqué apparaît comme excessive au regard des troubles constatés et des sujétions générées pour les habitants de la commune eu égard aux contraintes pouvant leur être imposées dans le cadre du maintien de l’ordre public ».

En dépit de la mise en garde que constituait l’ordonnance de référé du 29 août 2019, le maire de la commune de Sèvres a adopté, le 16 juin 2020, un nouvel arrêté rédigé en des termes identiques à celui qui avait été pris un an avant.

La LDH a introduit à nouveau devant le tribunal de Cergy-Pontoise une requête en annulation, assortie d’un référé-suspension, dirigée contre le nouvel arrêté du maire de Sèvres du 16 juin 2020. Le maire a alors retiré son arrêté, obligeant la LDH à se désister de son référé-suspension, la condition d’urgence propre au référé ayant dès lors disparu. Le recours en annulation est toutefois toujours pendant.

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