Safe City à Marseille : premier recours contre la vidéosurveillance automatisée de l’espace public

La LDH était représentée par Maître FITZJEAN O COBHTHAIGH

La Ligue des droits de l’Homme et La Quadrature du Net ont déposé un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (appelé « vidéoprotection intelligente »). Ce dispositif, décidé par la ville de Marseille, prévoit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l’espace public qui, pour l’essentiel, relèvent d’une surveillance biométrique généralisée : détection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d’individus, captations sonores… Lire le communiqué pour en savoir plus.

Toutefois et par une ordonnance du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le référé-suspension au motif que la LDH et LQDN n’apportaient pas la preuve de l’existence de la décision contestée. Le recours au fond est toujours pendant.

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