Recours en annulation contre la décision du maire de Morières-Lès-Avignon de supprimer les repas de substitution à la cantine

Par une simple lettre affichée devant les écoles et transmise aux parents, le maire de Morières-Lès-Avignon a informé les habitantes et habitants de la suppression des repas de substitution à la cantine au motif de l’inflation des coûts.

Cette suppression des repas de substitution a été mise en place dès la rentrée de janvier 2023 sans faire l’objet d’une quelconque délibération du conseil municipal. C’est notamment sur ce motif de l’incompétence du maire que des décisions identiques prises par le maire de Beaucaire et du Mériot avaient été annulées, sur saisine de la LDH, par les tribunaux administratifs de Nîmes et de Chalons-en-Champagne, respectivement en 2018 et 2019.

La LDH a introduit le 18 janvier un recours en annulation contre la décision du maire de Morières-Lès-Avignon devant le tribunal administratif de Nîmes.


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