Pont-Sainte-Maxence : l’arrêté « anti mineurs isolés » censuré par le tribunal administratif, le maire récidive

La LDH était représentée par Maîtres OGIER et CRUSOÉ

Sur la requête de la LDH, représentée par Me Lionel Crusoé et Me Marion Ogier, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté qui avait été pris par le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence qui interdisait la circulation de mineurs de moins de 18 ans dans certains périmètres de la commune.

Il suspend ainsi un arrêté présenté par voie de presse par le maire comme étant l’outil de lutte contre la venue de mineurs isolés étrangers sur le territoire de la commune.

Si le maire faisait valoir, auprès de la presse, qu’il disposait d’éléments solides, il n’a, devant le tribunal, produit aucune pièce prouvant qu’il existerait des circonstances locales justifiant sur cette commune plus qu’ailleurs l’édiction d’une décision portant une telle atteinte à une liberté qualifiée de fondamentale. Le juge des référés a également relevé que cette mesure était inadaptée.

Cette ordonnance marque un coup d’arrêt à la pratique arbitraire voire discriminatoire et en tout état de cause illégale menée par la commune qui, selon les déclarations faites par le maire sur Twitter, « appréhendait », par le biais de sa police, des mineurs sur la seule base du fait qu’ils ne ressemblaient pas « à nos jeunes de Pont-Sainte-Maxence » et les reconduisait dans les trains ou dans les locaux du commissariat de police, ceci en dehors de tout cadre légal. 

Toutefois et par un arrêté du 12 mars 2020, le maire de Pont-Sainte-Maxence a pris un nouvel arrêté, similaire mais restreignant la circulation des mineurs de moins de 16 ans, au lieu de 18 ans. La LDH a introduit un recours en annulation contre ce nouvel arrêté, le confinement constituant un obstacle à ce qu’une issue positive soit réservée au dépôt d’un référé.

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