Comme à l’accoutumée en cette période estivale, le maire de Nice a pris, le 13 juin 2022, un arrêté « portant réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes fréquentations de la ville de Nice et sur le domaine public maritime concédé », arrêté visant en réalité à bannir les personnes en situation de précarité du centre-ville de Nice.
Rappelons que les maires ne sauraient exercer leurs pouvoirs de police dans le seul but de satisfaire l’intérêt des commerçants et des touristes, au préjudice des personnes les plus démunies, seul le maintien ou la préservation de l’ordre public pouvant motiver l’édiction d’un tel arrêté.
Aussi, la LDH a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé suspension, contre cette mesure. La Fondation Abbé Pierre (Fap) est intervenante volontaire dans cette procédure, la LDH et la Fap menant depuis quelques années maintenant une campagne visant à la lutte contre les arrêtés « anti-précaires ».
Par une ordonnance rendu le 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prononcé une suspension partielle de l’arrêté. Le juge suspend l’exécution de la mesure selon laquelle il était interdit de mendier « avec des canidés non tenus en laisse ou muselés » en considérant qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir en ce que cette interdiction n’était pas conditionnée à une atteinte à un trouble à l’ordre public.
Le recours en annulation demeure pendant.
