Le tribunal administratif de Montreuil juge la LDH irrecevable à contester un arrêté interdisant de fumer le narguilé dans de nombreux endroits de la commune de St Denis

Après le maire de Clamart, le maire de Saint-Denis avait, par un arrêté en date du 28 août 2020 (n°JB/MB/2020-USE-0051), interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur une partie importante du domaine public de la ville.

Si le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu l’illégalité d’une telle mesure s’agissant de l’arrêté pris par le maire de Clamart et fait droit au recours de la LDH, le tribunal administratif de Montreuil, statuant plus de deux ans après le dépôt de la requête, a jugé que la LDH n’était pas recevable à contester une telle mesure.

Face à l’atteinte manifeste portée par cette mesure aux libertés individuelles, dont la liberté d’aller et venir, la LDH a décidé d’interjeter appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Paris.

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