Nice : le tribunal administratif doit rappeler au maire que les personnes en situation de précarité ne constituent pas un trouble à l’ordre public

Le maire de Nice avait cru bon prendre le 3 mai 2019 un arrêté « portant réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes fréquentations de la Ville de Nice et sur le domaine public maritime concédé », arrêté en réalité visant à bannir les personnes en situation de précarité du centre-ville de Nice.

La LDH et la FAP avaient introduit un recours en annulation contre cette mesure dans le cadre de sa campagne commune contre les arrêtés anti-précaires.

Par un jugement en date du 5 avril, le tribunal administratif de Nice a fait droit ce recours en estimant que la mesure n’était pas nécessaire au regard de l’absence de trouble à l’ordre public et n’était pas non plus proportionnée du fait de son application durant plus de cinq mois et des secteurs très importants visés par l’interdiction.

Il sera souligné que le tribunal administratif de Nice constate, comme cela devrait d’ailleurs toujours le cas, que les procès-verbaux et autres pièces censées justifier un tel arrêté ne font en réalité que relater la présence de personne sans domicile fixe se livrant ou non à la mendicité, sans qu’il puisse leur être reproché le moindre trouble à l’ordre public.

Doit-on par ailleurs rappeler au maire de Nice que la liberté d’utilisation du domaine public et la liberté de circulation ne sont conditionnées par aucun intérêt commercial ? Lequel d’ailleurs ne saurait légalement guider l’exercice de son pouvoir de police.

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