La manifestation « Palestine » interdite à Paris

Avocat : Maître Arié Alimi

Une déclaration de manifestation a été déposée à la préfecture de Police les 8 et 9 mai 2021 en vue d’une manifestation pour « commémorer le Naqba et dénoncer les dernières agressions israéliennes contre le peuple palestinien », prévue le samedi 15 mai 2021.

Par arrêté du 13 mai 2021, le préfet de Police interdit la manifestation du samedi 15 mai 2021 à Paris.

Le 14 mai 2021, l’association de Palestiniens en Ile-de-France saisit le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé-liberté aux fins de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral.

La Ligue des droits de l’Homme dépose, auprès de la juridiction administrative, un mémoire en  intervention volontaire au soutien du recours introduit par l’association de Palestiniens en Ile-de-France.

Par ordonnance du 14 mai 2021, le juge des référés au tribunal administratif rejette la requête de l’association Palestiniens en Ile-de-France et le mémoire introduit par la LDH au soutien du recours ainsi introduit. Le juge des référé a estimé qu’« eu égard au délai dont il disposait, le préfet de police n’a pas, en prononçant l’interdiction de la manifestation projetée le 15 mai à 15h00, faute de pouvoir préserver l’ordre public par d’autres mesures, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation, cette interdiction circonstanciée ne pouvant, au demeurant, s’analyser comme une interdiction de principe de toute manifestation ayant le même objet. ».

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