La LDH saisit le tribunal administratif contre un arrêté du maire de Lorette interdisant les regroupements de plus de deux personnes

Par un arrêté en date du 12 juillet le maire de Lorette a interdit  sur une partie considérable du centre-ville de 19h à 4 heures du matin “les regroupements de plus de deux personnes, lorsqu’ils troublent l’ordre public“, estimant de façon pour le pour le moins péremptoire que de tels regroupements dégénèrent dans 95% des cas.

Une telle formulation imprécise constitue nécessairement une atteinte à la liberté d’aller et venir en ce qu’elle est notamment susceptible de dissuader certains habitants de sortir accompagnés le soir dans le centre-ville de Lorette de crainte de tomber sous le coup de l’interdiction. Le maire a en effet pris soin de décrire certains comportement qui a ses yeux constituent un trouble à l’ordre public. Ainsi en est-il notamment des jeux de ballons ou des repas improvisés !

Face à cette atteinte manifeste à la liberté d’aller et venir, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a décidé d’introduire un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille.

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