Jarmenil : interdiction de virées nocturnes pour la jeunesse pendant les vacances scolaires

Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue des Moises, Grand’Rue notamment les bancs publics, impasse des fusillés, rue de la Vologne, route d’Archettes, rue de la Rochotte, ainsi que la consommation d’alcool dans les même lieux ».

Pris aux motifs que « les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, dans certains secteurs du village survenant en soirée et la nuit occasionnent des nuisances » et en raison de « nombreuses plaintes de riverains concernant les nuisances diverses (bruit tapage injurieux, tapage nocturne, souillures, dégradations…) engendrées par les rassemblements récurrents et enregistrés en mairie et en gendarmerie », cet arrêté n’est assorti d’aucune limitation de durée.

Le 20 janvier 2023, la LDH a sollicité l’abrogation de cet arrêté au motif qu’il avait été pris en violation tant de la liberté d’aller et venir que du principe de libre utilisation du domaine public. Face au silence gardé de l’administration, la LDH a saisi le tribunal administratif de Nancy, le 29 mars 2023. Un recours en annulation est pendant.

Le 2 août 2023, le maire entendait cette fois-ci interdire les « rassemblements » de plus de deux personnes de moins de 18 ans sur plusieurs espaces publics de sa commune, de 22h30 à 6h du matin, ainsi que la consommation d’alcool sur ces mêmes lieux. Cet arrêté est applicable sur toutes les périodes de vacances scolaires.

La LDH a de nouveau saisi la juridiction administrative, le 24 août 2023, d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension à l’encontre de ce nouvel arrêté qui restreint la liberté d’aller et venir de mineurs sur la voie publique.

Par une ordonnance rendue le 6 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a fait droit à notre requête en suspendant l’exécution de l’arrêté contesté.


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