Isère : l’hébergement digne est un droit

La LDH apporte son soutien au DAL 38 pour que les conditions dignes de l’hébergement d’urgence soient respectées.

En date du 30 avril 2021, une requête en référé mesures utiles était déposée par le DAL 38 auprès du tribunal administratif de Grenoble afin de faire cesser les conditions d’hébergement d’urgence non respectueuses des obligations légales et portant atteinte à la vie et à la dignité de la personne humaine. La LDH était intervenante volontaire dans cette procédure.

Par une ordonnance du 17 mai 2021, le juge des référés enjoignait au Préfet de l’Isère de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures portant sur la salubrité des hébergements, l’alimentation et l’hygiène.

Pour autant, de nombreux témoignages de personnes hébergées dans le cadre du dispositif isérois d’hébergement d’urgence révèlent que les conditions indignes d’hébergement perdurent.

Aussi, le 20 décembre 2022, le DAL 38 a mis en demeure le préfet de l’Isère de prendre plusieurs mesures visant au respect des droits des personnes hébergées au sein du dispositif d’hébergement d’urgence.

Par décision du 8 février 2023, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la préfecture de l’Isère a opposé un refus à cette demande.

Le 27 mars 2023, le DAL 38 déposait un recours en annulation assorti d’un référé-suspension à l’encontre de cette décision auprès du tribunal administratif de Grenoble. La LDH, avec d’autres partenaires associatifs, soutient leurs requêtes au moyen d’une intervention volontaire.

Par une ordonnance en date du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête du DAL Isère au motif que l’association requérante n’avait pas produit d’éléments suffisants attestant des manquements de l’Etat au regard des obligations qui lui incombent.


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