Intervention volontaire de la LDH au soutien du référé mesures-utiles introduit par le DAL visant à obtenir des conditions dignes conformes au droit dans les centres d’hébergement de l’Isère

Début novembre 2020, la préfecture de l’Isère a annoncé le début du plan hivernal avec l’ouverture de 700 places d’hébergement pour l’hiver 2020-2021. À cette date, elle a précisé que 681 places étaient d’ores et déjà̀ trouvées via la mobilisation d’hôtels, de mobil-homes et autres bâtis existants.

La préfecture proposait des places d’hébergement dans des mobil-homes ou dans des algecos placés sur des terrains vagues

Si les personnes accueillies dans ces centres se disaient reconnaissantes de pouvoir être hébergées pendant l’hiver, elles décrivent néanmoins des conditions d’hébergement déplorables et attentatoires à leur dignité.

Les professionnels et bénévoles en contact avec ces personnes hébergées ou qui sont amenés à intervenir dans ces centres d’hébergement ont corroboré ces descriptions.

Le DAL 38 a ainsi décidé de saisir le juge des référés afin de mettre un terme aux carences caractérisées de l’Etat dans l’exercice de ses missions en matière d’hébergement d’urgence.

La LDH, Accueil demandeurs d’asile (ADA), le syndicat CNT des travailleuses et travailleurs de l’éducation de l’Isère, le Comité de soutien aux réfugiés Algériens (CSRA), l’association les Amis de réseau Education sans frontières (Amis RESF 38), l’association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection (APARDAP), l’association Sud Education 38 et l’association « Cuisine sans frontières » ont décidé d’intervenir volontairement au soutien de cette requête.

Par une ordonnance en date du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a admis l’intervention des associations et a enjoint au préfet de l’Isère, dans un délai de quinze jours :

  • de remédier à la présence de parasites (cafards, punaises de lit, punaises) et d’assurer le nettoyage quotidien des sanitaires ;
  • de fournir des produits d’hygiène aux habitants en quantité suffisante et en fonction de leur besoin, et au minimum par personne et par mois (à titre indicatif : un savon, un gel douche, un shampoing, une brosse à dents, un tube de dentifrice, quinze protections menstruelles pour les femmes, un pot de crème hydratante pour les bébés, six couches par jour pour les nouveaux nés (de 0 à 5 mois), cinq couches par jour pour les bébés de 5 à 18 mois, deux couches par jour pour les enfants de 18 à 30 mois, un litre de lessive par foyer, de distribuer des produits ménagers en quantité suffisante et en terme d’alimentation, de fournir des barquettes alimentaires en quantité suffisante, notamment des fruits et des légumes frais, l’accès à du lait infantile, la fourniture de repas adaptés pour les enfants, notamment des goûters.
Share This