La Cour Suprême de Côte d’Ivoire vient d’arrêter la liste des candidats qui seront admis à se présenter à la prochaine élection présidentielle : sur dix-neuf candidats à la candidature, quatorze ont été exclus, dont les représentants des trois grands partis du pays, le RDR (M. Ouattara) et le PDCI (M. Bombet). Ainsi la restauration…

C’est avec un grand plaisir que le comité de soutien de l’école Baudelaire et Diderot et le comité tchétchénie vous annonce qu’après l’obtention de l’asile politique pour la famille KALAEV début juillet, – la préfecture de police de Paris vient d’annuler la réadmission en Autriche de la famille AKMAHDOV-. La procédure Dublin II à l’encontre…

De nouvelles victimes meurent tous les jours au Moyen-Orient. Devant tant d’existences fauchées, nous exprimons notre profonde émotion et notre compassion. Aujourd’hui, c’est essentiellement la vie des civils palestiniens qui est atteinte quotidiennement. Toute mort, quelle qu’elle soit, nous éloigne de la paix. Ici, en France, des actes antisémites intolérables ont été commis, des propos…

La LDH proteste contre la mise en examen du journaliste Arnaud Hamelin pour recel de violation du secret professionnel. Comme le dit la Cour européenne des droits de l’homme  » la liberté de la presse fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et les attitudes des dirigeants « .…

La LDH tient à exprimer son inquiétude face à l’insuffisance du budget de la Justice. Certes, ce budget a bénéficié d’une augmentation importante mais il reste très en deçà des besoins au regard des ambitions du gouvernement. En ce qui concerne la prison, ce budget ne permet nullement de mettre en oeuvre les réformes préconisées…

Les évènements qui déchirent à nouveau le Proche Orient sont insupportables comme sont insupportables leurs conséquences en France. Chaque vie brisée là-bas éloigne de la paix, chaque manifestation de racisme ici porte atteinte aux valeurs de la République. Aucune injustice, quelle que soit son importance, ne peut justifier une autre injustice. Nous refusons la voie…

La décision prise par les autorités marocaines d’expulser le chef du bureau de l’Agence France Presse à Rabat, M. Claude Juvénal, est indiscutablement inspirée par le refus d’admettre la liberté d’information. Aucune justification précise de cette décision n’a été donnée par les autorités compétentes. Mais on sait que celles-ci demandaient avec insistance le rappel de…

La Ligue des droits de l’homme s’associe à l’appel des organisations qui préparent la manifestation du 25 novembre 2000 et tient à faire le point sur la situation des étrangers demandeurs de titre de séjour. L’ensemble des données a changé. La circulaire de 1997 et celles qui l’ont modifiées n’existent plus, bien que leurs effets…

De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats. Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables…

La Ligue des droits de l’homme apporte son soutien au nouveau projet de loi de révision de la loi sur l’IVG. 25 ans après l’adoption de la loi Veil, les propos alarmistes de l’époque se révèlent infondés : non seulement cette loi n’est pas dangereuse mais c’est une loi de santé publique. Elle comporte cependant…

Dénoncées avec force pendant la guerre d’Algérie, la pratique généralisée de la torture et son institutionnalisation ont fait prendre conscience de l’horreur de cette guerre coloniale. Malgré quelques beaux films et quelques grands livres, le silence, alimenté par l’amnistie du 22 mars 1962, était retombé sur cette tragédie. Quarante ans plus tard, un appel lancé…

Les 7 et 8 novembre 2000 à Nice, se réunit, sous la Présidence française, une conférence intergouvernementale des pays membres de l’Union européenne. Au cours de cette conférence sera adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement la Charte des droits fondamentaux. La LDH, qui participe au Collectif sur la Charte des droits fondamentaux (regroupant…

Ces mouvements témoignent du profond malaise au sein du monde judiciaire. Les lois de plus en plus complexes mettent à la charge des acteurs judiciaires des contraintes matérielles qu’ils ne peuvent plus assumer. La meilleure illustration est la loi sur la présomption d’innocence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001 et qui risque de…

Le Président de la République tunisienne, Ben Ali, a fait engager contre la Ligue tunisienne des droits de l’homme une procédure qui révèle la volonté de réduire cette organisation à une totale impuissance et peut-être même, de prononcer sa dissolution. Cette initiative fait suite à une campagne de dénigrement de la LTDH, développée dans la…

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, La prochaine conférence intergouvernementale de l’Union européenne se tient à Nice. Cette municipalité est actuellement dirigée par Monsieur Peyrat. Ce dernier s’est illustré, à plusieurs reprises, par des propos et des attitudes, concernant les juifs et les musulmans, pouvant tomber sous le coup des dispositions pénales réprimant le…

La LDH appelle les parlementaires à ne pas accepter le report de certaines mesures prévues par la loi sur la présomption d’innocence. Le report de la judiciarisation de l’application des peines touche la population la plus socialement défavorisée. Il appartient au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur la présomption d’innocence…

Le docteur Moncef Marzouki, ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie, comparaît le 16 décembre devant le tribunal de Tunis. Le motif de l’inculpation – propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public – ne trompera personne. La comparution de Moncef…

Le gouvernement de Turquie n’a trouvé d’autre riposte à un vaste mouvement de grève de la faim lancé par 250 détenus politiques, que de faire donner l’assaut dans une dizaine de prisons par un grand nombre de gendarmes appuyés par des blindés. Cette opération s’est naturellement terminée par au moins une vingtaine de morts. Ainsi…

Sept personnes ont entamé une grève de la faim à Lyon afin d’obtenir leur régularisation. Une fois de plus se manifeste ainsi le désarroi d’étrangers confrontés à l’arbitraire d’un processus qui a laissé de côté plusieurs dizaines de milliers de personnes. La LDH souhaite que les demandes formulées par les sept grévistes de la faim…

La Cour de Cassation vient de reconnaître à Muammar al Kadhafi une immunité en sa qualité de chef d’Etat en exercice. M Kadhafi est accusé d’avoir organisé un attentat terroriste. Cette décision fait suite à une précédente décision d’irrecevabilité, pour les mêmes motifs, que le Parquet de Paris avait opposé à une plainte déposée par…

Communiqué commun de la LDH, la LICRA, le MRAP et SOS-Racisme Nous célébrons le 21 mars 2001 la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Il suffit de regarder autour de nous pour constater que le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes continuent de sévir. Cette journée est l’occasion de réfléchir…

Monsieur le Ministre, Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de précarité prolongée imposée aux étrangers titulaires d’une carte d’un an, et plus particulièrement à ceux admis au séjour ou régularisés dans le cadre de l’article 12 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Au terme de la loi, les étrangers titulaires d’une…

Monsieur le Premier Ministre, A plusieurs reprises, votre gouvernement a affirmé sa volonté de combattre les discriminations frappant les ressortissants étrangers résidant en France. Dans ce cadre, une proposition de loi visant à éliminer les discriminations au travail a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 septembre 2000. Cette initiative parlementaire en direction du secteur…

La mort, en petite Kabylie, dans des conditions douteuses, d’un jeune lycéen. Massinissa Germah, après son interpellation, le 18 avril dernier, a traduit, par les violences suscitées, l’hostilité grandissante à l’égard du pouvoir dans toute l’Algérie et notamment dans les willayas de Kabylie. L’armée encercle cette région, torture dans les commissariats, tire à vue sur…

La Cour de Cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention. Cette décision…