Afin de préparer le projet de loi pénitentiaire, la ministre de la Justice a constitué au début de l’année 2001 un conseil d’orientation stratégique, placé sous sa présidence, et auquel le président de la LDH a été nommé. Ce conseil est chargé d’émettre tous avis utiles sur les propositions formulées en vue de l’élaboration de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Conseil national de la vie associative (CNVA)
La LDH est représentée au sein du CNVA, instance consultative placée auprès du Premier ministre.La mission générale du CNVA est d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. A cette fin le Conseil a pour mission : d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative ;…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH, outre les séances plénières, siège dans les commissions « citoyenneté-médiation » et « droits sociaux et vie quotidienne » de la CNCGV. Ces commissions se réunissent environ une fois par mois. Le rapport annuel de la CNCGV reprend tous les échanges entre la totalité des acteurs concernés, soit les représentants d’associations de gens…
2001 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et 114
Pour la troisième année consécutive, la Ligue des droits de l’Homme réalise un bilan des CODAC, Commissions départementales d’accès à la citoyenneté, et du 114, sur la base des réponses transmises par les sections locales et fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2001 par le groupe de travail « Discriminations ». Ce bilan…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH :Groupe A : Droits de l’enfantGroupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationalesGroupe C : Questions nationales – Protection et recoursGroupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Auditions
Citoyenneté des étrangers La LDH fait partie de la délégation des ONG reçue le 3 mai au Sénat par Christian Poncelet pour demander que la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales soit examinée par le Sénat.DiscriminationsLa LDH : est auditionnée le 3 mai…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Urgences et réfugiés
La LDH, au sein d’une délégation des fédérations et associations nationales du collectif « Urgences et réfugiés », a été reçue à Matignon le 30 octobre par Jacques Rigaudiat, conseiller social du Premier ministre, et Mme Danièle Jourdain-Menninger, conseillère technique. La délégation leur a remis les textes collectifs de la journée nationale d’action organisée sur…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Octobre 2001
Le Collectif « Octobre 2001 » a commémoré le 20e anniversaire de l’abolition en France de la peine de mort, du 5 au 9 octobre 2001.Texte d’appelLe 9 octobre 1981, la France abolit la peine de mort. Vingt ans après, le combat pour son abolition universelle doit continuer. Après les attentats monstrueux perpétrés aux États-Unis,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Observatoire du PaCS
Aux côtés d’AC !, d’Act Up Paris, d’AIDES Fédération nationale, de l’APGL, de l’ARDHIS, du Centre gai et lesbien, de Prochoix, de Sida Info Service et de SOS Homophobie, la LDH est membre de l’Observatoire du PaCS. L’Observatoire a notamment été auditionné en 2001 par la Commission d’évaluation parlementaire.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Israël / Palestine
La « visite » d’Ariel Sharon, le 28 septembre 2000, sur l’Esplanade des mosquées, et la deuxième Intifada qu’elle a provoquée, ont précipité à nouveau la région dans le cycle de la violence et de la révolte. L’année 2001 fut l’année de la progression inéluctable de l’horreur : des centaines de morts, des milliers de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – ENAR – Réseau européen contre le racisme
La LDH fait partie du conseil d’administration du Comité français du Réseau européen contre le racisme – ENAR (European Network Against Racism), constitué en juillet 1999, aux côtés du MRAP, la FTCR, la CIEMI, la FNAFA (Fédération nationale des associations franco-africaines), le GAF (Groupe d’appui France du Forum des migrants de l’Union européenne), la Ligue…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De l’éthique sur l’étiquette
La LDH est membre du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » qui a pour objectifs de sensibiliser les consommateurs afin de les inciter à acheter des produits de bonne qualité sociale, et de créer un label social garantissant aux consommateurs le respect des droits sociaux fondamentaux.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission ‘Islam et laïcité’
Depuis le mois de mai 2001, à l’initiative de la LDH, 70 personnes sont invitées à se réunir une fois par mois à son siège.Lettre d’invitation à la première réunion de la commission « Islam et laïcité » Lors de son 77e congrès, la LDH avait adopté une résolution dénonçant les discriminations dont l’islam et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Coordination ‘Justice – Droits de l’homme’
La coordination « Justice – Droits de l’Homme » est l’une des quinze coordinations de la CPCA, Conférence permanente des coordinations associatives.Convention de création – 22 juin 2001Les associations soussignées se réunissent pour constituer, entre elles, une coordination aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles exprimeront,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Collectif contre l’homophobie
La LDH fait partie du Collectif contre l’homophobie, aux côtés d’Act-Up Paris, AIDES, du Centre gai et lesbien, Prochoix, Sida Info Service et SOS Homophobie.Le collectif a notamment organisé un colloque au cours du mois de juin 2001 sur le thème « École et homosexualité », et a également travaillé sur des projets de loi…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Collectif « Armes légères »
Le collectif « Armes légères a été auditionné à plusieurs reprises par des parlementaires au cours de l’année 2001.Une pétition, intitulée « Surveillons les ventes d’armes, sauvons des vies », a été adressée en juillet 2001 à Charles Josselin, ministre de la Coopération, par Amnesty International, ACAT (Action des chrétiens contre la torture), Agir Ici…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La LDH poursuit son engagement dans la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec les collectifs « un résident, une voix », « même sol, mêmes droits, même voix » et « tous résidents, tous citoyens », dans la perspective de l’abolition des discriminations et l’avènement du droit commun pour tous.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Cidem – Civisme et démocratie
En 2000, à la suite de la campagne « Droit d’agir », et en accord avec ses deux associations fondatrices – La Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente et la LDH – le CIDEM (Civisme et démocratie) s’est ouvert aux autres organisations participant à l’opération. L’association Cidem a pour but de mener toute…
2001 – RAPPORT ANNUEL – CDA – Coordination pour le droit d’asile
Née au début de l’année 2000 de la fusion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile, de la Coordination réfugiés et du Comité de liaison, qu’elle remplace, la Coordination pour le droit d’asile (CDA) rassemble une vingtaine d’organisations [1] qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – CCDF – Collectif pour la citoyenneté et les droits fondamentaux
La construction de droits fondamentaux, communs à l’ensemble des citoyens résidents de l’Union européenne, suppose l’existence d’une Europe démocratique. Cette Europe démocratique ne peut exister sans reconnaissance par les institutions européennes de ce droit fondamental qui est celui de la citoyenneté. Les organisations composant le CCDF veulent une Europe des droits et de la citoyenneté…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
L’Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, regroupe une vingtaine d’organisations syndicales et d’associations [1]. Elle a été créée en 1989 pour apporter une assistance à caractère juridique et humanitaire aux étrangers qui se trouvent en difficulté en zone internationale.Dans le cadre de l’Anafé, la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Les principales prises…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Santé / Bioéthique
Accès aux médicaments essentiels pour l’Afrique du SudCette pétition, initiée par Médecins sans frontières, réaffirme que la protection des vies humaines doit passer avant celle des brevets, et réclame aux 39 compagnies pharmaceutiques d’abandonner leur procédure qui depuis 1998 bloquent la législation sud-africaine sur les médicaments en prétendant qu’elle lèse leurs droits sur les brevets.…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation
Après Gênes, appel à la mobilisation internationale contre la répressionL’ampleur de la mobilisation internationale contre le G8 à Gênes du 19 au 21 juillet 2001 témoigne de l’avancée grandissante des mouvements qui luttent pour un autre monde. Les organisations signataires appellent à différents rassemblements, afin de dénoncer la répression policière et militaire orchestrée par le…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Libertés individuelles
Libertés individuelles des détenusLa LDH est signataire d’une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice, à l’initiative de l’Association nationale des journalistes reporters photographes et cinéastes, protestant contre les atteintes aux libertés individuelles des détenus.
2001 – RAPPORT ANNUEL – International
– États-Unis Appel à l’opinionLa LDH est signataire de cet appel qui condamne fermement les attentats commis aux États-Unis le mardi 11 septembre. Aucune cause ne peut justifier un tel massacre. Les signataires témoignent de leur solidarité et de leur compassion avec les victimes et le peuple américain, et appellent les citoyens à se mobiliser…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Éducation / Jeunesse
Pour un sommet de l’autonomie de la jeunesse Cet appel, initié par la Fédération des Mutuelles de France, demande que la question de l’autonomie de la jeunesse fasse l’objet d’un large débat qui ne saurait prendre place sans la participation de l’ensemble des partenaires concernés (institutionnels, syndicaux, mutualistes et associatifs), dans un cadre interministériel.
