Rapport “Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable”

Ce rapport “Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable” comprend, pour l’année 2009, les conclusions et propositions émanant du groupe de travail constitué à la demande de Mme Christine Boutin, ministre du Logement. Il a été remis le 30 janvier 2009. Téléchargez ce rapport (en PDF) ici.

Pour en savoir plus sur la loi Boutin, voir le site du Dal.

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.