Rapport “Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable”

Ce rapport “Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable” comprend, pour l’année 2009, les conclusions et propositions émanant du groupe de travail constitué à la demande de Mme Christine Boutin, ministre du Logement. Il a été remis le 30 janvier 2009. Téléchargez ce rapport (en PDF) ici.

Pour en savoir plus sur la loi Boutin, voir le site du Dal.

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Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

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