Un collectif de citoyens et d’organisations dépose 11 recours juridiques contre la vidéosurveillance dans l’Hérault

Communiqué commun dont la LDH est signataire

104 citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’Union syndicale Solidaires 34 et le collectif Technopolice Montpellier ont déposé conjointement onze recours gracieux contre les autorisations de près d’un millier de caméras de surveillance dans plusieurs communes de l’Hérault. Cette action fait suite à la publication discrète d’une série d’arrêtés préfectoraux visant à renouveler et étendre la vidéosurveillance dans le département, sans aucun débat démocratique.

En dépit de son déploiement massif ces dernières années, la vidéosurveillance suscite de nombreuses critiques. Que ce soit dans l’Hérault ou à l’échelle nationale, les oppositions et les recours gracieux se multiplient. Alors que cette technologie est de plus en plus controversée, le collectif à l’origine des recours appelle à un moratoire sur le déploiement de nouvelles caméras et à l’engagement d’un débat sur le démantèlement des installations existantes.

Droit à la vie privée, liberté d’aller et de venir, protection des données personnelles… La vidéosurveillance constitue bien une atteinte aux libertés publiques. La Cour européenne des droits de l’Homme considère ainsi que tout dispositif de surveillance doit être à la fois nécessaire et strictement proportionné au but poursuivi.

Or, les études scientifiques récentes concluent unanimement à l’inefficacité généralisée de la vidéosurveillance. En 2020, la Cour des comptes relevait ainsi l’absence de toute corrélation entre la présence de caméras de surveillance et le niveau de la délinquance, ou encore les taux d’élucidation.

Dans ce contexte, les recours déposés par le collectif de citoyens et d’organisations signataires visent à obtenir le retrait des autorisations préfectorales. Les portes-paroles du collectif ont déclaré : « De nombreuses voix scientifiques et citoyennes s’élèvent pour dénoncer l’inutilité de la vidéosurveillance, l’immense gaspillage écologique et d’argent public qu’elle représente, et sa dangerosité pour les libertés.
Nous estimons que le renouvellement et l’extension des autorisations accordées par le préfet nécessitent, un débat public digne de ce nom. Si ce débat nous est refusé, nous le porterons devant les tribunaux ».

Les recours concernent les communes de Montpellier, Sète, Agde, Bédarieux, Pézenas, Clapiers, Jacou, le Pouget, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas et Murviel-lès-Béziers.

Alors que le gouvernement vient de légaliser la vidéosurveillance algorithmique et que des sénateurs de droite demandent le déploiement de la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public, le collectif de signataires propose de s’attaquer au mal à la racine : « La vidéosurveillance est l’infrastructure matérielle sur laquelle reposent ces technologies hautement liberticides. La dérive sécuritaire de l’État n’a que trop duré : il est temps d’y mettre un terme ».

Le collectif appelle les citoyennes et citoyens à rejoindre leur action juridique collective et, plus généralement, à opposer une résistance systématique à la vidéosurveillance et son monde.

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Union Syndicale Solidaires 34, La Carmagnole, Gauche Écosocialiste 34, collectif Technopolice Montpellier

Montpellier, 29 juin 2023


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