Ukraine, les engagements de la LDH

Communiqué LDH

La LDH appelle à manifester le jeudi 17 mars 2022 dans toutes les villes de France, dont Paris, de 18h à 20h, sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Comment les organisations de défense des droits de l’Homme, singulièrement la Ligue des droits de l’Homme (LDH), peuvent-elles réagir et agir ?

Il ne s’agit pas de tracer ici un programme d’actions face à une situation très évolutive et dont les enjeux nécessitent les mobilisations d’une kyrielle d’acteurs, allant des Etats aux composantes des sociétés civiles. Les rappels qui suivent constituent des points de repères généraux, des lignes directrices pour guider l’action et l’intervention de la LDH et de ses sections.

–      Même en cas de guerre, le poids des opinions publiques ne doit pas être négligé. Il convient donc d’imaginer une multiplicité d’initiatives dans le cadre d’une mobilisation globale pour une paix juste. Cette mobilisation de la LDH s’opère dans le cadre le plus unitaire possible, dans les termes définis dans son communiqué du 24 février 2022.

–      Dans un premier temps, au-delà des débats forcément complexes et contradictoires soulevés par la période, l’essentiel reste bien pour la LDH de porter et contribuer à faire grandir la revendication d’un cessez-le-feu et d’un retrait des troupes russes du territoire ukrainien. En attendant, les forces qui s’opposent à l’agression militaire doivent pouvoir bénéficier d’une solidarité leur permettant de pérenniser leur résistance.

Un soutien massif doit être apporté à la population qui reste en Ukraine comme à celle qui quitte l’Ukraine, ce qui revient évidemment à prendre en compte la question des centaines de milliers de réfugiés. Il est essentiel de dénoncer avec force les discriminations dont ont été victimes des non-Ukrainiens, ou plus exactement des « non-Blancs », empêchés de sortir de l’Ukraine. Toutes les personnes, de nationalité ukrainienne ou non, doivent pouvoir quitter le pays si tel est leur souhait. Elles doivent pouvoir bénéficier d’une protection et d’un accès au séjour dans tous les pays d’accueil, sans discrimination d’aucune sorte, quel que soit leur statut.1

–      Ce soutien doit aussi être apporté dans toute la mesure du possible aux opposants russes à la guerre en Ukraine, avec lesquels il convient, dans toute la mesure du possible, de garder le contact à l’intérieur de la Russie. Toutes manifestations de solidarité utiles doivent être envisagées envers tous les membres de la société civile empêchés de s’exprimer et d’agir y compris en étant emprisonnés (notamment les journalistes, les défenseurs des droits…). Il faut veiller au sort des artistes2, chercheurs, universitaires russes dans leur pays et refuser à l’étranger le boycott de leurs activités.

–      L’un des enjeux est de parvenir, malgré le contrôle absolu de l’information en Russie, à discréditer et isoler Poutine non seulement à l’extérieur, mais aussi dans son propre pays où les conséquences négatives de la guerre sont par ailleurs de nature à générer des défections, y compris parmi ses soutiens.

–      Il faut dénoncer les atteintes quotidiennes commises au regard du droit international notamment humanitaire, et aux règles posées par les conventions de Genève en temps de guerre, telles que les bombardements frappant des populations civiles, les bâtiments d’habitation et d’hospitalisation, les infrastructures essentielles pour la vie des habitants… D’ores et déjà, il y a lieu de documenter les violations commises et de rassembler un maximum de preuves pour pouvoir ensuite diligenter les enquêtes et procédures de poursuite des responsables qui devront être engagées.

–      Rappelons que si ni la Russie ni l’Ukraine n’ont adhéré au statut de la Cour pénale internationale (CPI), l’Ukraine a accepté en 2014 de se soumettre à la compétence de cette juridiction pour les crimes de guerre ou contre l’humanité perpétrés en Ukraine. Plusieurs pays dont la France ont saisi de leur côté la CPI dont le procureur a indiqué que des enquêtes sont d’ores et déjà en cours. De même, dans un autre registre, la Cour internationale de justice (CIJ) a été saisie par l’Ukraine d’un recours contre la Russie du fait de sa compétence pour se prononcer sur les questions de génocide dès lors que Poutine a accusé le pouvoir ukrainien de se livrer à un tel génocide sur une partie de la population.

–      Le recours à la justice pour lutter contre l’impunité, d’effet limité dans l’immédiat, n’en est pas moins un levier et un instrument indispensable pour peser sur les responsables des atrocités commises. La LDH y apportera sa contribution en liaison avec la FIDH, très engagée dans le combat pour une justice internationale effective, notamment par le recours au mécanisme de la compétence universelle qui permet de poursuivre ces criminels hors de leur pays.

Paris, le 11 mars 2022

[1] Contrairement à ce que prévoit la décision du Conseil prise sur la base de la directive dite protection temporaire (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022D0382)

[2] Cela a déjà été fait pour les artistes par l’Observatoire de la liberté de création (www.ldh-france.org/lobservatoire-de-la-liberte-de-creation-soppose-au-boycott-des-artistes-russes/)

 

Télécharger le communique LDH “Ukraine, les engagements de la LDH” en pdf.

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