Communiqué LDH
2001 – RAPPORT ANNUEL – Sur la proposition de loi ‘Prévention et répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire’ transmise au Sénat en 2e lecture – 1er février
La LDH a pris connaissance de l’avis de la Commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi relative aux agissements des groupes à caractère sectaire soumise à cette assemblée.Quelle que soit la nécessité de mieux appréhender dans leur ensemble les conséquences pénales d’agissements sectaires, la LDH reste persuadée qu’une lutte efficace contre ceux-ci…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Faut-il légiférer sur les sectes ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes.La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires. C’est aux services compétents de l’État, en lien avec les associations, de coordonner leurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur la proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LA PROPOSITION DE LOI TENDANT A RENFORCER LA PREVENTION ET LA REPRESSION A L’ENCONTRE DES GROUPEMENTS A CARACTERE SECTAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, consciente du problème créé par le phénomène dit des sectes, rappelle son…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Note sur la proposition de loi sur les sectes
Remarques généralesLa LDH a toujours considéré que la lutte contre le phénomène sectaire devait éviter trois écueils : porter atteinte aux libertés individuelles, y compris celle d’adhérer à un mouvement qualifié de sectaire ; amener les pouvoirs publics à intervenir dans la définition et la pratique d’une foi ; développer une législation spécifique.La LDH considère, en effet, que :…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie
Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…
Prévention et répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire
Position de la Ligue des droits de l’homme sur la proposition de loi transmise au Sénat en 2ème lecture
Faut-il légiférer sur les sectes ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes. La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires.
La Commission des citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie
Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.
