Synthèse de la journée d’études « droits et environnement » du 15 septembre 2018

Le samedi 15 septembre 2018 se tenait une journée d’étude sur le thème : Vers quelle justice environnementale ? Retour sur les interventions de Christel Cournil, de Julien Bétaille et de Catherine de Wenden.

 

  • « Les aspects juridiques du statut des migrations climatiques et environnementales. » par Christel Cournil, Maître de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, et membre du laboratoire Iris et du Cerap.

Le constat s’impose au travers des rapports scientifiques, en particulier ceux du GIEC : les territoires sont de plus en plus impactés par les changements climatiques avec des manifestations de plus en plus nettes et des conséquences sur la sécurité des populations. Ces conséquences peuvent être des catastrophes brutales mais aussi des phénomènes lents tels que l’érosion. D’ici 2080, jusqu’à 3,2 milliards d’humains seront exposés à des pénuries d’eau, 600 millions à la faim en raison des sécheresses, de la dégradation et la salinisation des sols. On estime (ONU) à 250 millions le nombre de déplacés climatiques d’ici 2050. Dans ce contexte la question des mobilités humaines devient un enjeu considérable, mais qui n’est pas suffisamment étudié, notamment du fait d’un manque de recherche en sciences sociales. Lire la suite de la synthèse de l’intervention de Christel Cournil

 

  • « Quel droit d’accès à une justice environnementale ? » par Julien Bétaille, Maître de conférences en droit à l’Université Toulouse 1 Capitole.

L’intervention aborde le thème de l’accès à la justice en matière d’environnement en prenant d’abord un point de vue assez large sur ses fondements théoriques et politiques ; puis en dressant un rapide état des lieux de ce qu’implique concrètement la défense de l’environnement devant la justice en France.

Dans les discours médiatiques et politiques, la rhétorique des « droits de la nature » est à la mode. En témoignent les dizaines d’articles de presse ou d’émissions de radio qui y sont consacrés. On parle ici de « droits de la nature » (approche subjective), et non de « droit de l’environnement » (approche objective). Dans le premier cas, il s’agit de reconnaître la nature comme étant une personne juridique titulaire de droits, laquelle pourrait agir en justice pour défendre ses intérêts. Quel est le questionnement d’origine qui a amené aux droits de la nature et à l’idée d’un accès à la justice des « choses » environnementales ? Dans les années 1960, lors des premiers recours en justice, des collectifs de citoyens luttant contre les atteintes à la nature se confrontent à la question suivante : « Comment faire pour défendre la nature devant les tribunaux ? » Lire la suite de la synthèse de l’intervention de Julien Bétaille

 

  • Synthèse et perspectives, par Catherine de Wenden, directrice de recherche au CNRS.

La protection des déplacés environnementaux nécessite une catégorisation de ces victimes collectives. Il faut un droit international et non régional, source d’inégalités. La protection de l’environnement progresse par sa représentation en justice par des collectifs. Un état de droit robuste où la corruption est faible protège des conflits d’intérêt. La progression du droit de l’environnement requiert plus de médiatisation et d’éducation. Consulter la transcription complète de l’intervention de Catherine de Wenden

 

Concernant les pratiques du groupe de travail et des sections face à la thématique environnementale, vous pouvez consulter le document ci-joint en version PDF.

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