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La destruction volontaire d’un bien commise en bande organisée par des militaires de la gendarmerie serait un fait d’une particulière gravité. La Ligue des droits de l’homme n’a cessé de réclamer le rétablissement en Corse de l’État de droit. Mais on ne rétablit pas le droit en le violant. Voilà qu’après les dérives de la…

Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur. Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe. La LDH demande…

La liberté ne se divise pas. On ne saurait, en invoquant la nécessité évidente de la lutte contre le terrorisme, négliger les principes fondamentaux qui sont la garantie des citoyens. Le droit à la liberté et à la sûreté de chacun, la présomption d’innocence, l’exigence d’une justice équitable, la liberté d’expression ne sauraient céder le…

Le Président de la République du Sénégal vient d’être reçu solennellement par l’Assemblée nationale. La Ligue des droits de l’homme, qui n’a aucune hostilité de principe à ces réceptions de chefs d’États étrangers par nos assemblées parlementaires, estime qu’elles doivent être l’occasion de rappeler, si nécessaire, les problèmes relatifs au respect des droits de l’homme…

La Ligue des droits de l’homme a adressé un mémoire au Conseil Constitutionnel pour soutenir le recours formé par l’opposition contre la Loi de Finances de 1999 en ce qui concerne son article 70septiès. Cet article a pour objet de permettre aux administrations fiscales et douanières et aux organismes de la Sécurité Sociale d’échanger entre…

L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les  » drogues « , sans banaliser ni diaboliser celles-ci. On ne peut…

Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…

Dans une conférence de presse organisée le 9 décembre, le préfet de police de Paris, Philippe Massoni, a annoncé les mesures préventives qu’il compte prendre pour prévenir et empêcher des troubles éventuels à l’ordre public à Paris dans la nuit de la Saint Sylvestre. Il a notamment décidé d’affecter une partie des effectifs de la…

Le président de la République arabe de Syrie, Monsieur Hafez El Assad, va être officiellement reçu en France du 16 au 18 juillet 1998. La Ligue des droits de l’homme demande que les représentants de notre pays appelés à négocier avec le représentant de l’État syrien saisissent cette occasion pour lui rappeler les textes publiés…

La Ligue des droits de l’homme salue chaleureusement les propos de Lionel Jospin concernant les soldats qui en 1917 furent fusillés lors de la bataille du Chemin des Dames. La réhabilitation des ’ victimes des conseils de guerre ’ fut la deuxième cause menée au cours de ce siècle par la Ligue des droits de…

Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils Régionaux aux lycées privés: une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques qui…

C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…

Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion. Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne.…

La marée noire n’est pas une fatalité, seulement le résultat de conduites irresponsables, principalement celles des firmes pétrolières internationales, telle aujourd’hui TotalFina-Elf. Les droits de l’homme sont ici concernés. Non seulement les droits de ceux qui vivent et travaillent sur le littoral aujourd’hui saccagé mais nul n’ignore que dans le cas du pétrolier Erika, les…

La Ligue des droits de l’homme salue la création d’une Cour pénale internationale : il s’agit d’une étape importante pour la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Elle regrette cependant que le texte adopté comporte d’importantes réserves qui risquent de rendre inopérant le rôle de cette juridiction. Il s’agit notamment de la possibilité…

Ainsi donc, selon le Premier ministre, les irresponsables seraient ceux qui à l’intérieur ou à l’extérieur de son gouvernement osent aujourd’hui demander la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il n’hésite pas à recourir à une calomnie, réservée jusqu’à présent à la droite musclée. Il accuse ceux qui apportent leur soutien aux…

Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité. Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président…

Devant le constat de l’échec de la mise en œuvre de l’article 28 de la loi du 31 mars 1990 sur l’accueil et le séjour des gens du voyage, l’État s’est enfin décidé à réviser ce cadre législatif inadapté et inappliqué dans la très grande partie du territoire national. Si l’ouverture de ce difficile dossier…

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie. La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le  » terrorisme islamiste « , qui est désigné…

Les considérations humanitaires invoquées par le ministre de l’Intérieur britannique pour justifier le retour d’Augusto Pinochet dans son pays ne trompent personne : le pouvoir politique s’abrite derrière une commission de médecins pour se débarrasser de la responsabilité d’une décision insupportable. Or il est impossible d’en vérifier la justification en raison du refus du ministre…

Dans la nuit du samedi 9 juin 1991, il y eut deux morts à Mantes-la-Jolie. En voulant forcer un barrage, Saïdi Lhadj tue une fonctionnaire de police, il est condamné le 4 juillet 1997 à 10 ans de prison ferme pour coups mortels sans avoir l’intention de donner la mort. Quelques minutes après, l’agent de…

Les deux personnalités assassinées le 22 novembre à Téhéran, monsieur Daryouche Forouhar et son épouse jouaient depuis longtemps, depuis la période où le docteur Mossadegh exerça brièvement le pouvoir, un rôle important à la tête du mouvement démocratique en Iran. Cette activité les avait exposés à de constantes persécutions, aussi bien sous le régime du…

Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique. La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU…

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