L’association du Bloc Lorrain est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée le 30 mars 2021, dont l’objet statutaire est de “réaliser des maraudes, des actions écologiques de type ramassage des déchets, replantations, etc., de créer des événements de type culturels, manifestations, spectacles ou encore concerts“.
Par lettre du 21 octobre 2022, le président de l’association du Bloc Lorrain était informé de l’intention du gouvernement de procéder à la dissolution de l’association et invité à présenter ses observations dans un délai de 10 jours.
Dès le 2 novembre suivant, les syndicats Solidaires, la CGT et la FSU 54 ont apporté leur soutien à l’association du Bloc Lorrain.
Par courriel du 4 novembre 2022, l’association faisait valoir ses observations en réponse.
Par un décret du 23 novembre 2022, pris en conseil des ministres, la dissolution de l’association du Bloc Lorrain était prononcée sur le fondement du 1° de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure, disposant que “sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens“.
L’association du Bloc Lorrain et son président ont alors saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté.
Eu égard à la gravité de l’atteinte aux libertés fondamentales d’association, de réunion, d’expression et d’opinion portée par le décret du 23 novembre 2022, la LDH, l’Union syndicale Solidaires et le Syndicats des avocats de France (Saf) ont décidé d’intervenir volontairement au soutien du référé déposé par le Bloc Lorrain.
Par une ordonnance du 20 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé en considérant que quatre des cinq motifs retenus par le décret susvisé n’étaient pas, en l’état de l’instruction, manifestement infondés, de sorte que le décret n’apparaissait pas porter une atteinte manifestement illégale à la liberté d’association ni à aucune autre liberté fondamentale.
