Non aux entraves à l’accès aux archives publiques

Communiqué LDH

La déclaration du président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite à Josette Audin, le 13 septembre 2018, reconnaissant que, durant la guerre d’Algérie, Maurice Audin avait été tué en juin 1957 par les militaires français qui le détenaient, et que cela avait été rendu possible par une pratique généralisée de la torture et des disparitions forcées, a été accompagnée de l’annonce par lui d’une ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d’Algérie[1].

En prenant acte de cette déclaration, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a organisé, en lien avec le Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et les grandes associations de lutte contre le racisme, la torture et les disparitions forcées, ainsi qu’avec des juristes et des historiens, une journée d’études le 20 septembre 2019 à l’Assemblée nationale sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice », qui a souligné l’urgence de cette ouverture des archives.

Ce sont, au contraire, des entraves à leur consultation qui ont été mises en place en décembre 2019 par un décret gouvernemental[2], entraves contre lesquelles des articles parus dans la presse et une pétition soutenue par de nombreuses associations d’historiens et d’archivistes ont émis une vive protestation.

La LDH soutient la pétition « Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation », qui a recueilli à ce jour plus de cinq mille signatures, car elle ne doit pas concerner seulement les professionnels directement impliqués. L’accès aux archives étant un droit des citoyens, la LDH demande qu’en conformité avec les promesses présidentielles il soit mis fin à ces restrictions et que l’accès soit assuré sans réserve à toutes les archives publiques à l’issue des délais légaux.

Paris, le 11 mars 2020

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[1] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/2/PRMD1928053D/jo/texte
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