Loi dite néonicotinoïdes

La Ligue des droits de l’Homme a transmis une contribution extérieure au Conseil constitutionnel relative à la loi dite néonicotinoïdes. En effet, de plus en plus clairement, l’exercice des droits peut être compromis par la dégradation de l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux, ce qui appelle une meilleure protection y compris constitutionnelle. La publication de ce texte répond à un souci de transparence et vise à contribuer au débat sur les décisions publiques en matière environnementale, à laquelle toute personne peut participer aux termes de la Charte de l’environnement constitutionnelle, article 7.

Télécharger la contribution extérieure de la LDH au Conseil constitutionnel

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