Par arrêté en date du 31 avril 2025, le maire de Béziers a interdit la circulation des mineurs de 15 ans non accompagnés d’une personne majeure, de 23h à 6h dans les quartiers prioritaires de la ville, du 22 avril au 30 septembre 2025 et durant toutes les vacances scolaires, ainsi que dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2025.
Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation des mineurs, et en l’absence de circonstances particulières censées justifier ce type de mesure, la LDH a décidé d’introduire, le 2 juin 2025, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé-suspension par une ordonnance en date du 20 juin 2025, au motif, selon lui, que la commune de Béziers produisait des données chiffrées sur la délinquance des mineurs justifiant la prise de l’arrêté contesté, alors même que seulement sept mineurs de moins de 15 ans auraient été impliqués en tant que victimes ou auteurs de faits constitutifs d’un trouble à l’ordre public et sans toutefois qu’on ne sache si ceux-ci ont été commis dans les quartiers visés par l’arrêté.
La LDH a décidé de se pourvoir devant le Conseil d’Etat.
Le recours au fond demeure pendant.
