Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le Premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus fragiles de certaines pratiques mises en place dans le réseau des CAF. Elles pointent notamment du doigt le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires, qui engendre des surcontrôles pouvant aboutir à des suspensions totales de droits pendant des mois.

Dans une lettre ouverte à Gabriel Attal en date du 5 février 2024, ces organisations demandent notamment la fin des algorithmes de scoring dans les CAF et d’autres organismes, l’interdiction des décisions et suspensions automatiques de droits, la motivation des trop-perçus et accusations de fraude, ainsi que le respect du contradictoire. Ils revendiquent également de remettre de l’humain et la possibilité d’accueils physiques dans les relations entre usagers et services publics.

« Les dérives liées à la dématérialisation se traduisent par des situations inextricables laissant des personnes sans aucune ressource (…), une maltraitance institutionnelle porteuse de multiples conséquences sur le plan matériel et psychologique dont ne semblent pas avoir conscience les autorités de tutelle. »

Plus largement, les associations appellent à un renforcement des contrôles de légalité indépendants des systèmes d’information au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française et européenne. Elles insistent sur la nécessité d’un large débat concernant l’usage et la transparence des algorithmes publics.

Organisations signataires

Adéquations, Aequitaz, AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’insertion par le Logement), ANAS (Association nationale des assistants de service social), APF – France Handicap, APICED, AFVS (Association française des victimes du saturnisme), Association Solidarité Jean Merlin, Associations Unies 69, ATD Quart Monde, AU 68 Associations unies du Haut-Rhin, CGT INSEE-Genes, CNAFAL (Comité national des associations de familles laïques), Collectif Alerte, Collectif Changer de cap, , Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, Handi-social, La Cimade, La case de santé Toulouse, La Quadrature du Net, Le Mouton Numérique, LDH (Ligue des droits de l’Homme), MCM (Maison de la Citoyenneté mondiale Mulhouse), MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), MFRB (Mouvement français pour un revenu de base), Mouvement Utopia, Réseau Hospitalité Marseille, CNDH-Romeurope, RSA 38, Secours catholique, Stop précarité.

Paris, le 6 février 2024


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