Projet de modification du Code de l’entrée et du séjour de étrangers et du droit d’asile (Céséda)

Projet de loi du 29 mars 2006 relatif à l’immigration et à l’intégration. Projet de loi, relatif à l’immigration et à l’intégration, adopté le 17 mai 2006 par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence.   Materiel de communication du collectif ‘Uni(e)s contre une immigration jetable’                                                    www.contreimmigrationjetable.org   a. Nouvelle analyse du projet de…

9 décembre 2005 – Communiqué du Collectif français de soutien à l’adoption d’un Protocole additionnel facultatif au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC)

Création d’un collectif pour soutenir les Droits Economiques Sociaux et Culturels Les DESC doivent être justiciables au plan international Des associations et syndicats français fondent un Collectif français de soutien à l’adoption d’un Protocole additionnel facultatif au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) pour que les DESC puissent faire…

10 novembre 2005 – Violences policières
Lettre de Jean-Pierre Dubois au ministre de l’Intérieur concernant des propos tenus par des policiers

Monsieur le Ministre, L’émission de TF1 « Sept à huit » du 6 novembre 2005 a diffusé la scène suivante filmée par un journaliste en caméra cachée dans le quartier de La Duchère de Lyon. Il s’agit d’un contrôle d’identité opéré par une patrouille de policiers au cours duquel les propos suivants auraient été tenus :A un jeune qui proteste,…

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