Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’Amérique

Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont la LDH est membre

Quelques jours après été battu lors des élections face à Joe Biden, le gouvernement de Donald Trump a continué à programmer de nouvelles exécutions fédérales, poursuivant la mise en œuvre d’un programme cruel, inhumain et dégradant en matière de peine de mort. Le président Trump avait permis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020, rompant ainsi un moratoire de 17 ans. Le président élu, Joe Biden, qui doit prêter serment le 21 janvier 2021, a promis d’abolir la peine capitale au niveau fédéral et d’inciter les États à faire de même. Refusant de faire échoir ces exécutions à la prochaine administration Biden, et de voir ainsi son programme en matière d’application de la peine de mort annulé, Trump a donné son feu vert à des exécutions fédérales qui seront organisées à la hâte, ses jours à la Maison Blanche s’amenuisant rapidement. Le peuple américain ayant voté en faveur de Joe Biden et de sa position abolitionniste, les exécutions prévues ne violent pas seulement le droit humain le plus fondamental à une vie décente, mais également ce processus démocratique.

Au cours des quatre mois qui ont précédé les élections présidentielles américaines de novembre 2020, sept exécutions ont eu lieu –bien plus que le nombre d’exécutions ordonnées par les autres administrations présidentielles au cours des 78 dernières années[1], et le même nombre que tous les États des États-Unis qui maintiennent la peine de mort réunis. Quelques semaines seulement après la défaite électorale de Donald Trump, le ministère de la Justice (DOJ) a procédé à une autre exécution le 20 novembre et a annoncé son intention de procéder à un total de sept exécutions d’ici l’entrée en fonction de Joe Biden – trois sont prévues en décembre et quatre autres en janvier. La dernière exécution en période de transition présidentielle a eu lieu sous la première présidence de Grover Cleveland en 1888-1889, faisant ainsi de Donald Trump le premier président sortant à ordonner des exécutions en tant que président battu, et à enfreindre les « règles normales de civilité » depuis plus d’un siècle[2].  Lorsqu’il il quittera son poste, le président Trump aura mis à mort plus de personnes en l’espace de six mois que tout autre président en quatre ans de mandat dans l’histoire américaine.

La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses organisations membres condamnent fermement les intentions de l’administration Trump de procéder à ces exécutions fédérales lors de la période de transition présidentielle, et appellent à un moratoire immédiat sur toutes les exécutions. Les passations de pouvoir sont l’occasion de de grâces et de commutations de peine, et non d’une application inconsidérée de ce châtiment désuet et inhumain. Les grâces et les commutations constituent un héritage meilleur et plus durable pour une administration sortante – un héritage fondé sur le respect de la démocratie plutôt que sur la violation continue des droits humains.

8 décembre 2020

[1] Death Penalty Information Center, 2020 (Centre d’information sur la peine de mort, 2020)

[2] Idem

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