Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel: la liberté d’expression l’emporte

Communiqué FIDH dont la LDH est membre

(Paris – Bruxelles) Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d’assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour le surplus, estimant que ses propos relèvent de la liberté d’expression. 

En 2019, Alexis Deswaef, avocat, ancien président (et président d’honneur) de la Ligue des droits humains (Belgique), vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), était cité à comparaître directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles à l’initiative de Pierre Vandersmissen, commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale Ixelles. 

Ce policier soutenait que, pendant une période infractionnelle de huit ans, Alexis Deswaef l’aurait harcelé et outragé. Les faits en cause étaient des propos tenus par Alexis Deswaef dans les médias et sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa fonction d’avocat ou de président de la LDH. Ces propos critiques sur la police ou le commissaire chargé de la gestion des manifestations à Bruxelles relevaient pourtant de sa plus élémentaire liberté d’expression.

Par jugement du 15 juillet 2021, le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus dans les médias et sur les réseaux sociaux constitutifs de harcèlement selon le plaignant. Comme l’avait plaidé la défense, ces propos relèvent du délit de presse pour lequel seule la cour d’assises est compétente. Il est par ailleurs extrêmement rare qu’une cour d’assises soit mobilisée pour les délits de presse. Pour les propos qui relevaient de l’outrage selon le plaignant, qui n’avaient pas été publiés et ne pouvaient donc constituer un délit de presse, le tribunal estime qu’ils sont protégés par la liberté d’expression et acquitte Alexis Deswaef.

La Ligue des droits humains et la FIDH dénoncent avec la plus grande fermeté l’introduction de cette procédure qui s’apparente à une tentative d’intimidation du même ordre que les procédures bâillons régulièrement intentées contre des journalistes ou des défenseur-euse-s des droits humains. “Même si l’issue d’aujourd’hui est favorable, cette affaire n’aurait jamais dû arriver devant un tribunal et un appel reste possible” a souligné Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains, lors du rassemblement organisé ce jeudi en soutien à Alexis Deswaef à l’issue du prononcé.

Cet acquittement intervient comme un soulagement dans un contexte de fortes pressions sur les défenseur-euse-s des droits humains dans toute l’Europe et à ses portes. Dernier exemple en date ce mercredi 14 juillet : une vague massive d’arrestations a frappé le réseau des ONG opérant au Belarus, et notamment le centre pour les droits Humains Viasna, partenaire de la FIDH. Le président de Viasna, Ales Bialiatski, reste injoignable, tandis que Valiantsin Stefanovic, vice-président de la FIDH comme Alexis Deswaef, a été arrêté. Dans ce contexte difficile pour la cause des droits humains, Alexis Deswaef a donc tenu à leur exprimer sa solidarité.

Le 15 juillet 2021

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