Travail et droits de l’Homme

Rapport présenté au nom du groupe de travail « Economie, travail et droits de l’Homme » par Marie Cévé et Michel Savy, au congrès de Lille en 2005Vous pouvez lire l’introduction du rapport :

Le travail, et plus particulièrement le travail salarié, tient une place centrale dans le fonctionnement global de notre société, dans la construction et la reproduction du lien social. Il est au centre des représentations que la société se fait d’elle-même et a contrario les exclus sont largement d’abord des exclus du travail.

La question de la place, du sens et du rôle du travail est au cœur du débat politique : les rapports au gouvernement se succèdent, les textes législatifs et réglementaires portant sur la « réforme » de la protection sociale et du droit du travail font l’actualité. Plus au fond, l’insécurité sociale alimente l’insécurité civile et les libertés sont en cause quand le pouvoir politique fait de la pénalisation de la pauvreté et d’une conception sécuritaire du maintien de l’ordre sa première réponse à la crise sociale.

L’analyse des relations entre crise sociale et crise de la politique est donc une préoccupation récurrente de la LDH. En 1993, à l’initiative de sa présidente Madeleine Rebérioux, la Ligue a renouvelé sa réflexion avec la notion de citoyenneté sociale. Elle a aujourd’hui décidé de mettre, comme telle, la question du travail à l’ordre du jour de son congrès national de juin 2005.

Le contenu du travail change profondément, son organisation, son statut et son sens même sont à réévaluer. Le « modèle salarial » mis en place au moment des Trente Glorieuses, avec sa conception et sa pratique des droits économiques et sociaux, est caduc. Conçu pour une société de plein emploi, il résiste mal à la crise récurrente qui ralentit la croissance, maintient un chômage de masse, creuse les déficits publics, etc. La France est un pays riche (elle est la cinquième puissance économique avec 1 % de la population mondiale), elle est l’un des pays qui attirent le plus les investissements étrangers mais elle obtient les moins bons résultats en Europe en termes de lutte contre le chômage et contre les exclusions.

Pour traiter des droits économiques et sociaux aujourd’hui, il faut remonter en amont, inscrire ces questions dans les transformations du système économique et du modèle productif qui en est actuellement le coeur. Après une longue période d’expansion qui fut en Europe celle du compromis keynésien et d’un certain « État providence », puis après une période de restructuration et de croissance ralentie, le capitalisme est en effet entré dans une nouvelle phase. Le modèle de la production flexible se diffuse dans l’ensemble de l’appareil productif, il modifie le rapport salarial lui-même, pour mieux s’inscrire dans une concurrence mondialisée soumise à une logique quasiment exclusivement financière.

La question des rapports entre le travail et les droits s’inscrit ainsi dans une histoire, dans l’Histoire. L’indivisibilité des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels, reconnue par la LDH dès 1936, fut établie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 dont le ligueur René Cassin fut le principal rédacteur: « Toute personne en tant que membre de la société […] est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». C’est en ce sens que la LDH maintient en particulier la revendication du droit au travail, constitutionnellement consacré en France depuis 1946. Si la LDH n’a pas à prendre position dans un débat sur la nature du système économique, qui appartient aux partis politiques, elle est légitime, en revanche, à affirmer que toute politique économique et sociale doit conduire à la satisfaction des droits consacrés par la DUDH tout comme par le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de New York de 1966.

La Ligue des droits de l’Homme aborde ces problèmes à sa manière : sur la base de son appareil d’analyse et de ses valeurs, sans nostalgie pour un ordre révolu, il lui faut explorer des solutions d’avenir conformes à sa conception des droits.

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Rapport travail juin 2005

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