Signature de la Convention internationale sur les travailleurs migrants

La Convention internationale sur « la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » (plus généralement dite Convention sur les travailleurs migrants) a été adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en 2003.


Pour signer et faire signer cette pétition

C’est l’un des neuf instruments fondamentaux des Nations Unies consacrés aux droits de l’homme et elle constitue le cadre juridique international le plus étendu pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants – quelle que soit leur situation – et des membres de leur famille et elle oriente les Etats sur la démarche à suivre pour respecter les droits des migrants lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques relatives à la migration de main-d’œuvre.

Elle a été ratifiée par 42 États et sa ratification est en cours dans 16 autres ; mais, à ce jour, aucun Etat membre de l’UE n’a voulu la signer, malgré les campagnes menées à épisodes réguliers. La France, notamment, s’y oppose pour des raisons fiscales (voir la réponse de l’Etat français à l’avis publié par la CNCDH en 2005

En cette année du 20e anniversaire de cette convention, il a donc été décidé de relancer une campagne d’information sur cette convention et une pétition pour sa signature par les 27 pays européens. Cette campagne est matériellement « supportée » par December 18, plate-forme à laquelle tant la LDH (et nombre d’autres organisations françaises) que l’AEDH participent.


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Le texte de la convention

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