Salariés sans papiers : pas de trêve dans la grève !

Le rassemblement du mercredi 30 décembre à 14 h, devant le ministère du Travail a été un grand succès. Près de 2000 personnes, travailleuses et travailleurs à part entière, mais discriminées parce qu’étrangères, étaient réunies à l’appel des 11 organisations syndicales et associatives (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits devant !! ) pour montrer leur détermination. L’année 2010 est d’ores et déjà bien lancée. La LDH était présente. L’intervention de Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH
Le rassemblement d’aujourd’hui le montre, il n’y a pas de trêve dans la grève des salariés sans papiers ! Comme vous-mêmes le dites sur les piquets de grève : « il vaut mieux « gréver » que céder !
Ce qui survient depuis trois semaines doit nous amener à nous demander si le gouvernement n’a pas décidé d’accélérer l’offensive contre les salariés sans papiers en lutte. Car, c’est d’une part une série référés, puis d’ordonnances sur requête, puis enfin de simples coups de fil entre amis qu’il est répondu aux revendications de travailleurs grévistes ; et c’est d’autre part la bouche cousue du côté du ministère du Travail pendant que son collègue des 3 « I », publie le 24 novembre un objet bizarre, une vraie circulaire mais très limitée qui s’appuie sur une fausse mais très pleine !
Et tout ça bien sûr scandé par la menace des interventions policières directes ! Quand les grévistes sans papiers intérimaires du bâtiment occupaient pacifiquement, avec les 11 organisations qui les soutiennent, la Tour Axa à La Défense, dont ils avaient été expulsés la semaine précédente. Ils en ont été évacués selon la même procédure, sans décision judiciaire, sur simple demande téléphonique de patron à police…

Pourquoi donc les grévistes sans papiers dérangent-ils ? C’est que les faits dont ils imposent la reconnaissance sont avérés : ils ne prennent le travail de personne, ils sont des travailleuses et des travailleurs comme les autres, elles et ils vivent comme tout le monde, ils sont toute une part de la France qui se lève tôt, très tôt… Elles et ils sont indispensables pour la bonne marche de secteurs économiques, bâtiment, sécurité, restauration, services à la personne et d’autres encore. Quelle que soit la forme de leur engagement, déclaré ou non, intérimaire ou indéterminé, temps partiel ou complet, nous voulons la pleine reconnaissance de leur contribution à la France du travail.

Car, dans la France d’en haut on s’agite et le bouquet de déclarations est trop fourni pour ne pas signifier que le gouvernement a décidé de passer à l’offensive publique. Darcos dénonce le travail « illégal », Besson combat l’immigration « illégale », Hortefeux s’occupe des occupations « illégales », Alliot-Marie criminalise la solidarité « illégale ».

Tout se passe comme si le gouvernement voulait matraquer l’idée que le problème majeur de la France était aujourd’hui celui de son invasion par des vagues d’immigrés clandestins. C’est faux et idiot. C’est malsain et dangereux. Mais la fonction politique de l’opération est évidente : il ne s’agit pas de faire preuve d’intelligence économique et sociale, mais de sécuriser la droite et l’extrême-droite de son camp politique tout en profitant de la conjoncture offerte par la transposition en droit national des directives européennes relatives à la politique de l’immigration.

Regardez comme ces gens sont humains, tellement humains ! C’est Besson qui pour ne pas séparer les familles avec enfant, fourre tout le monde au trou des CRA. C’est Darcos qui pour lutter contre les employeurs au noir, licencient tous les salariés de la boîte. C’est toujours le même Besson, qui lorsqu’il regarde votre grève, trouve 1000 sans papiers régularisables.

Le 1er octobre, nos onze organisations, devant les incohérences de l’application des mesures de régularisation dite « par le travail » avaient écrit au Premier ministre pour une « mise à plat ».
Après trois semaines de grève, les discussions s’étaient engagées le 22 octobre. Mais depuis, alors que l’on compte plus de 6000 grévistes, les questions majeures restent les mêmes :

– La circulaire continue de parler de métiers en « difficulté de recrutement » dans les bassins régionaux d’emplois, alors que les travailleurs(euses) sans papiers travaillent souvent depuis des années dans notre pays et sont déjà pris en compte dans les statistiques de l’emploi.Une durée de présence en France de cinq ans reste requise pour la régularisation, sans qu’aucun argument ne soit avancé pour justifier ce chiffre, et alors que des travailleurs(euses) présents en France depuis trois ans, voire moins, ont été régularisés lors du précédent mouvement de grève de 2008.
– La possibilité de régularisation est réservée aux seuls « travailleurs(euses) déclarés », ce qui exclurait la totalité des salariés non déclarés ayant un engagement de l’employeur à fournir un contrat de travail, et en particulier les travailleurs(euses) de l’aide à la personne, alors qu’ils et elles ne demandent qu’à cotiser.
– Les travailleurs(euses) algériens et tunisiens demeurent exclus du champ d’application du texte, alors qu’ils ont, selon les accords bilatéraux signés entre la France et chacun de ces pays, en théorie accès à tous les métiers.
– La régularisation serait subordonnée à la situation « trimestrielle » de l’emploi dans les régions. Rappelons que, selon l’article L.5221-7 du Code du Travail, la limitation de l’autorisation de travail à une activité ou une région déterminées n’est que facultative. Mais surtout, le Ministère de l’Immigration se comporte comme s’il avait affaire à de nouveaux arrivants, sollicitant leur admission sur le territoire français. Or il n’en est rien : les travailleurs(euses) sans papiers vivent et travaillent sur notre sol depuis des années. Ils sont déjà pris en compte par les statistiques de l’emploi. Il se peut d’ailleurs qu’un métier ne soit pas « en tension » dans une région donnée, tout simplement parce que des travailleurs(euses) sans papiers y sont employés en grand nombre ! On ne peut donc tirer argument de l’absence de « tension » pour refuser leur régularisation.
– Enfin, nombre d’équivoques et d’incohérences ne sont pas levées et ne permettent pas de prendre en compte des situations particulières (multi employeurs simultanés, plusieurs employeurs dans la période de référence, temps partiel ,…)

En annonçant d’éventuelles nouvelles sanctions contre les employeurs qui utilisent le travail illégal, M. Darcos, ministre du Travail, s’est positionné dans les discussions en cours avec le ministère de l’Immigration sur la situation des travailleurs sans papiers. Le fait que le ministère du Travail intervienne dans le débat est logique et correspond à l’attente que nous exprimions par une déclaration commune du 18 novembre. Mais alors qu’il aille jusqu’au bout ! Qu’il arrête de tergiverser au bord du gué et de tenter d’inventer les moyens de ne pas se mouiller ! La réalité est que les orientations de M. Darcos, reprises par M. Besson sont en grande partie extrêmement dangereuses et choquantes :

– L’amalgame entre le travail non-déclaré et la situation administrative des travailleurs migrants est abusif. L’essentiel du travail dissimulé ne concerne pas les travailleurs sans papiers. Ceux qui le sont, n’aspirent qu’à cotiser. Une grande partie des travailleurs sans papiers cotisent, paient leurs impôts et ne sont donc pas en situation de travail non-déclaré.
– Un arsenal administratif et judiciaire existe pour réprimer le travail non déclaré. Les nouvelles mesures proposées ne doivent pourtant pas conduire à sanctionner les travailleurs mais à imposer aux employeurs de régler cette situation inacceptable.
– Par ailleurs, la possibilité aux préfets de « fermer administrativement » les entreprises représenterait une sanction collective à l’égard de tous les travailleurs, déclarés ou non. Ce serait inadmissible, en particulier dans la situation économique et sociale actuelle.

Nous renouvelons donc notre demande de solutions justes afin de protéger les victimes de ces abus en leur permettant de régulariser leur situation à partir de critères adaptés.

Nous interpellons le Ministre des 3 « I » qui continue à tenir le texte du 24 novembre comme un « aboutissement » et une « version finale ». Or il est clair que la rédaction actuelle n’est pas susceptible de résoudre les situations. Si le Ministère s’en tenait à cette rédaction, il montrerait qu’il n’a pas encore pris la mesure de l’ensemble des questions soulevées et de la forte mobilisation de nos organisations et de celle des salarié(e)s concerné(e)s.

Nous interpellons le ministre du Travail qui continue à ne pas vouloir admettre qu’il existe aujourd’hui des salariés qui se battent pour la reconnaissance de leurs droits. Des salariés qui bossent ici, qui vivent ici, qui versent des cotisations, payent des impôts et subissent une discrimination caractérisée, du seul fait qu’ils sont certes étrangers, mais suffisamment salariés pour avoir été embauchés, payés, utilisés, exploités.

Nous attirons donc l’attention de ces deux ministres et du gouvernement contre cette grave erreur d’appréciation. Il ne s’agit pas d’un problème de flux migratoire, puisque les travailleurs sans papiers résident et travaillent déjà en France, certains depuis des années. Les conflits actuels prennent leur source dans une situation d’inégalité au travail  pour des salariés(e)s qui par leur situation administrative irrégulière sont privés d’une partie essentielle de leurs droits.

Notre rassemblement d’aujourd’hui se veut un appel à la mobilisation de tous, c’est notre seule force. En cette veille de nouvelle année, à quelques heures de 2010, nous voudrions pouvoir dire à ce gouvernement qui, lorsqu’il ne broie pas du noir, bouffe du gris, qu’il a mangé son pain blanc ! Car dehors, nous tous mélangés, Africains, Maghrébins, Chinois, Européens et Français, nous qui sommes fiers d’être noirs, jaunes, rouges, blancs et mêmes bleus, nous continuerons à lui en faire voir de toutes les couleurs !

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