Pour la citoyenneté européenne de résidence

Un collectif d’associations défendant le droit de vote des étrangers veut mettre dans le débat européen la question de la Citoyenneté européenne de résidence, citoyenneté qui permettrait d’accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections municipales et européennes.

– Pour une citoyenneté européenne de résidence
– Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents non communautaires aux élections municipales et européennes

Les associations parties prenantes ont envoyé une lettre aux différentes listes qui se présentent aux élections européennes, sauf d’extrême droite ou de droite extrême. Cette lettre affirme l’exigence de ce droit nouveau et demande à aux candidats d’exprimer leur position sur la question.

QUESTION aux listes de candidats aux élections européennes

Dans sa politique de l’immigration, l’Union européenne oublie une question essentielle, la citoyenneté des résidents étrangers non communautaires. En rattachant la citoyenneté de l’Union européenne à la nationalité de l’un des Etats membres, le traité de Maastricht a instauré une division dans l’attribution des droits aux résidents étrangers en fonction de leur seule nationalité quelles que soient par ailleurs leurs qualités personnelles.

C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer la citoyenneté européenne de résidence, à côté de la citoyenneté actuelle fondée sur la possession de la nationalité de l’un des états membres. Des 27 pays de l’Union européenne, seuls 8 ont une population supérieure aux 15 millions d’étrangers non communautaires qui résident sur le territoire de l’Union. Il n’est pas possible de proclamer l’attachement de l’Union à l’égalité, à la démocratie et d’exclure cette population du débat démocratique.

Plusieurs pays ont ouvert le droit de vote aux élections locales à des ressortissants non communautaires avec ou sans éligibilité. Au Royaume-Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections et donc aux élections municipales et européennes.

Le Parlement européen, seule instance de l’Union élue directement au suffrage universel, particulièrement intéressé par cette question, s’est déjà déclaré favorable à de telles mesures à plusieurs reprises. De son coté, la Convention 144 du Conseil de l’Europe recommande, entre autres, l’attribution du droit de vote à tous les étrangers pour les élections locales (le Conseil de l’Europe est une instance différente de et plus large que l’Union européenne).

Le Comité économique et social européen s’est prononcé dans le même sens, il « demande… que la citoyenneté de l’Union dispose d’un nouveau critère d’attribution : qu’elle soit liée non plus seulement à la nationalité d’un Etat membre, mais aussi à la résidence stable dans l’UE » (. »L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne » Avis d’initiative du 15 mai 2003)

Les Conclusions du sommet européen de Tampere du 16/10/1999, « VERS UNE UNION DE LIBERTE, DE SECURITE, DE JUSTICE » vont dans le même sens : Sans parler de citoyenneté ou de droit de vote, elles affirment : « Le statut juridique des ressortissants des pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des Etats membres. Une personne résidant légalement dans un Etat membre pendant une période à déterminer et titulaire d’un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet Etat membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union européenne… ».

Nous souhaitons savoir ce que votre liste propose en matière de citoyenneté européenne, en particulier concernant les étrangers non communautaires: introduction de la citoyenneté européenne de résidence, droits électoraux et conditions.

Les réponses des listes candidates ont été communiquées et débattues lors de la réunion du 5 mai. Une introduction sur la citoyenneté européenne de résidence et sur le Droit de vote des résidents étrangers a été présentée par Catherine Wihtol de Wenden et Paul Oriol

Listes candidates aux élections européennes: Candidat du NPA, Eric Coquerel (Front de gauche), Hélène Flautre (Les Verts), Candidats des listes LO, PS, Modem, UMP (en attente)

La réunion du 5 mai était organisée par (premiers signataires) :

ACER, ACORT, AMF, ATF, ATMF, ATTAC, Fondation Frantz Fanon, France Amérique latine, FTCR, LDH, Réseau IPAM/Cedetim, Marches européennes contre le chômage, Mouvement pour une Citoyenneté Active, MRAP, Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne – PMC, Réseau féministe Ruptures, UTAC

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