Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail

La LDH appelle à se rendre au rassemblement du mercredi 17 octobre, 10h00, Montparnasse à ParisDans notre pays, la grande majorité des migrants avec ou sans papiers travaillent d’une façon ou d’une autre. Ils ne prennent l’emploi de personne. Ils sont ou seront parties intégrante du salariat et participent pleinement à la création des richesses. Il est temps de le reconnaître

Depuis le 9 octobre, les travailleurs-euses sans papiers anciennement grévistes et non encore régularisés occupent un bout de la place du 18 juin à Montparnasse pour exiger leur régularisation. Le cabinet de Manuel Valls a organisé une rencontre dès le lendemain afin d’avancer sur cette question avec une délégation de la CGT.

Lors de cette rencontre, il a été clairement dit que des consignes expresses avaient été données par les responsables du ministère de l’Immigration et de celui de l’Intérieur sous N. Sarkozy, pour ne pas appliquer dans les faits les dispositions négociées avec les organisations syndicales (dispositions connues sous le vocable « addendum » et contenues aussi dans les textes qui ont suivis) pour limiter au maximum la régularisation des travailleurs-euses sans papiers, en particulier celle des grévistes et tout spécifiquement à Paris.

Le cabinet pour « réparer » ce sabotage doit faire des propositions. Elles seront présentées lors d’une nouvelle rencontre le mercredi 17 octobre à 11h. Un rassemblement des travailleurs-euses sans papiers non encore régularisés est organisé à cette date, à 10h à Montparnasse pour appuyer la délégation.

Parallèlement, les organisations de la Plateforme des 12 organisations – CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme – doivent être consultées sur le projet de circulaire en cours d’élaboration comme le Ministre s’y était engagé le 1er octobre.

La Plateforme 12, avait été reçue lundi 1er octobre par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, en présence d’une représentante du ministère du Travail. La Plateforme se félicite de cette première réunion autour de sa revendication : conquérir par la loi et la réglementation l’égalité de traitement entre Français(e) et Etranger(e) avec ou sans papiers, dans les études comme au travail. Les représentant(e)s des syndicats et des associations ont demandé que le gouvernement par des actes significatifs fasse preuve de volonté politique pour résoudre positivement cette question majeure.

Elles ont bien pris note que le ministre de l’Intérieur reconnaissait que la continuité de l’action gouvernementale pouvait avoir été mise à mal par l’arbitraire de certains services, comme le révèle un bilan d’étape sur les résultats de la circulaire du 31 mai 2012 concernant les jeunes diplômés étrangers. Et pris acte que le ministre allait adresser un courrier aux préfectures pour corriger ces disfonctionnements.

Les échanges avec le ministre ont permis d’aborder les rapports entre l’édiction d’une circulaire et l’effectivité de sa réalisation, les conditions de régularisation des travailleurs-euses sans papiers, des étudiants et jeunes diplômés étrangers, des familles des enfants scolarisés et des jeunes majeurs dans la circulaire à venir prévue pour novembre 2012.

Au cours de ces échanges, les organisations syndicales et associations de la Plateforme ont mis l’accent sur la nécessité d’affirmer des critères stables, légitimes, égaux et lisibles de régularisation.

Elles ont également insisté sur l’importance de rencontrer régulièrement les ministères en amont et en aval de la circulaire en préparation sur la régularisation, et débat parlementaire prévu en 2013.

La Plateforme 12 prend acte de ce que le ministre a répondu favorablement à cette demande. Elle se félicite de l’abrogation du délit de solidarité, dont les cas encore pendants devraient être rapidement résolus.

La Plateforme 12 entend poursuivre ses efforts pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers, la régularisation des étudiants et la refonte du statut des jeunes diplômés, la régularisation des jeunes majeurs, des familles sans papiers d’enfants scolarisés

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