Lettre ouverte au Garde des Sceaux et au Ministre de l’Intérieur au sujet du pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité

La section française d’Amnesty International, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, et REDRESS ont envoyé aujourd’hui au Garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur et de l’Immigration une lettre les appelant à affecter le personnel et les ressources nécessaires au bon fonctionnement du pôle spécialisé dans les crimes internationaux qui devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2012 au Tribunal de grande instance de Paris.Le pôle, qui sera composé de juges d’instruction et de magistrats du parquet, sera chargé de conduire des enquêtes et des poursuites dans des affaires de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture. Il devrait permettre au système judiciaire français de mieux lutter contre l’impunité des criminels de guerre et tortionnaires qui se trouvent en France. Les organisations signataires se félicitent de sa mise en place.

Les organisations signataires ont déclaré : « La création du pôle est une promesse et un espoir pour les victimes qui attendent justice, parfois depuis des années. Le gouvernement doit tenir cette promesse en donnant au pôle les moyens de fonctionner efficacement et de faire avancer les enquêtes. »

Le projet de loi créant le pôle spécialisé a été adopté par le Parlement le 16 novembre dernier.

Consultez la lettre.

Pour plus d’informations sur l’établissement d’un pôle spécialisé en France, veuillez consulter :
Recommandations sur l’établissement d’un pôle spécialisé dans les crimes graves internationaux, Mémorandum à l’attention du ministre de la Justice et des membres de la Commission des Lois :

http://www.hrw.org/fr/news/2011/03/16/france-recommandations-sur-l-tablissement-d-un-p-le-sp-cialis-dans-les-crimes-graves

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Lettre_ouverte_au_Garde_des_Sceaux_et_au_Ministre_de_lInterieur_-_05122011.pdf

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