La situation des Droits Fondamentaux dans l’UE enfin évaluée par le Parlement Européen

Communiqué de l’AEDH

La Commission libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement Européen dresse un bilan inquiétant du nombre élevé des violations des Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne. Pour autant, ses recommandations ne traduisent pas d’exigence ferme envers les États.L’AEDH se félicite de l’adoption du rapport concernant la situation des Droits Fondamentaux dans l’Union Européenne entre 2004 et 2008, rapport présenté par le député Giusto Catania et adopté le 2 décembre 2008 par une très large majorité. Il a été discuté en séance plénière le 17 décembre à Strasbourg et devrait être voté en janvier 2009.

Selon le député Catania, ce rapport « comble un vide ». Si depuis longtemps l’UE critique fermement les violations des Droits de l’Homme commises dans les pays tiers, le silence est trop grand quant à la situation des Droits de l’Homme dans l’Union.

L’AEDH ne peut que se réjouir de voir la situation des Droits de l’Homme enfin évaluée et questionnée au sein de l’UE.

Les Droits de l’Homme sont un des fondements de l’Union Européenne. Leur respect à l’intérieur même des frontières de l’Union doit être un préalable à toute promotion de ses valeurs envers les pays tiers. Néanmoins, la recherche du consensus a lissé un rapport initial plus pertinent au lieu d’engager les pays membres dans une véritable dynamique pour le respect des Droits Fondamentaux.

L’AEDH regrette vivement que les parties du rapport concernant les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que la question des réfugiés et du droit d’asile aient dû être réduites à leur minimum et largement simplifiées face à l’opposition de nombreux députés.

Les multiples amendements ont modifié la substance du rapport, au point que la question des réfugiés et du droit d’asile sera traitée à part, dans un autre rapport. L’AEDH estime que ce thème touche à des droits tout aussi
fondamentaux que ceux évalués dans le rapport et y avait sa place pleine et entière.

L’AEDH s’inquiète donc du caractère très général du rapport et des restrictions qui y ont été apportées. Par ailleurs, pour faciliter l’adoption du rapport, aucun pays membre n’y est cité. L’AEDH peut craindre en conséquence que les États ne se sentent pas directement concernés par les critiques émises dans le rapport. Il est regrettable que pour ne pas froisser les susceptibilités nationales, il ne soit fait nulle part référence à des cas concrets de violation des Droits de l’Homme dans les États membres, alors qu’il s’agit aujourd’hui d’une réalité quotidienne.

Les parlementaires s’honoreraient à l’avenir, en faisant abstraction de leur propre origine nationale, de dénoncer les atteintes aux Droits de l’Homme là où elles ont lieu.

Bruxelles, le 18 décembre 2008

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