Réfugiés politiques iraniens : ou la clôture du dossier ou son renvoi immédiat devant un tribunal

Communiqué de la LDH

Il y a cinq ans, jour pour jour, sous prétexte de terrorisme, la résistance iranienne était la cible d’une attaque injuste en France. Dans une opération de grande ampleur, 1300 policiers attaquaient les bureaux du Conseil national de la résistance iranienne et les domiciles de quelques sympathisants.
L’instruction a été essentiellement basée sur l’accusation de terrorisme et notamment fondée sur l’inscription de l’Organisation des moudjahidine du peuple d’Iran, l’OMPI, sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne.

Le 12 décembre 2006, le tribunal de première instance des communautés européennes a annulé la décision du Conseil de l’Union européenne d’inscrire l’OMPI sur sa liste noire et a déclaré que ce jugement est rétroactif. Autrement dit, tous les arguments du dossier judiciaire en France qui s’appuie sur cette inscription sont illégaux.

Une haute Cour en Grande-Bretagne, la Commission d’appel des organisations proscrites (POAC), a examiné à ce sujet une plainte déposée par 35 parlementaires britanniques. Après avoir étudié tous les documents, y compris des documents confidentiels, la POAC a déclaré que l’OMPI n’est pas terroriste (30 novembre 2007). La Cour d’appel de Grande-Bretagne a confirmé le jugement de la POAC (7 mai 2008).

Elle a souligné que l’examen des documents confidentiels renforçait son avis que l’OMPI n’est pas impliquée dans le terrorisme. A Londres, le ministre de l’Intérieur a tiré les conséquences et appliqué le jugement, présentant au Parlement un décret pour retirer l’OMPI de la liste noire (21 mai 2008).

Ainsi, la décision du ministre anglais de l’Intérieur, qui était à la base de l’inscription de l’OMPI sur la liste de l’Union européenne, a été définitivement annulée. Par conséquent, le maintien de l’OMPI sur la liste de l’Union européenne est totalement dépourvu de fondement.

Et il en est de même du dossier sur la justice « anti-terroriste » française, à la suite de l’opération policière du 17 juin 2003, qui ne reposait que sur cette inscription.

La Ligue des droits de l’Homme avait déjà constaté l’an dernier que « l’accusation de terrorisme, fortement médiatisée, n’a pas résisté à l’examen ». Si la section anti-terroriste a des preuves de terrorisme dans ce dossier, elle doit rendre ces preuves publiques. Pour maintenir ouvert ce dossier judiciaire d’autres accusations ont été fabriquées, qui sont, comme les accusations de terrorisme, sans le moindre fondement.

La LDH appelle à la clôture de ce dossier ou son renvoi immédiat devant un tribunal.

Paris, le 17 juin 2008

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