Appel commun pour décision de non-lieu en second jugement en faveur de l’écrivain Liu Xiaobo

Appel commun

Le 25 décembre 2009, le tribunal populaire de seconde instance numéro 1 de Beijing a condamné l’écrivain Liu Xiaobo à onze ans d’emprisonnement et deux ans de privation des droits politiques pour « incitation à la subversion du pouvoir d’État ». Au cours de ce procès rapide, les avocats du prévenu ont plaidé non coupable, affirmant que Liu Xiaobo n’avait fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression. Ils ont décidé de faire appel de la décision.Les organisations soussignées, qui ont manifesté leur vive réprobation lors de l’ouverture du procès, s’indignent de cette condamnation dont elles ne perçoivent aucun fondement juridique. La « subversion du pouvoir d’État » » ne peut s’entendre que comme la confiscation du pouvoir du plus grand nombre au bénéfice d’une faction. Or tous les écrits de Liu Xiaobo défendent les principes de la démocratie et la pluralité d’opinion et d’organisation. Cette condamnation signifie en pratique que l’appareil d’État raye de sa Constitution les droits d’expression, de publication, d’association, de protestation et de manifestation qui y sont inscrits.

Cette condamnation viole la Constitution chinoise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques. Par la position même qu’occupe la Chine sur le plan économique international et par celle qu’elle a au sein de l’Organisation des Nations unies et de son Conseil des droits de l’Homme, elle se doit de respecter les devoirs d’une grande puissance, de ne pas faire peser de menaces sur les démocraties et d’observer les principes fondamentaux que sont la pluralité d’opinion, la liberté d’expression et les droits de l’Homme.

Nous demandons la remise en liberté immédiate et inconditionnelle de Liu Xiaobo et la prononciation d’un non-lieu sans délai lors du procès d’appel.

Paris, le 20 janvier 2010

Organisations signataires

Acat-France

Agir pour les droits de l’Homme (ADH)

Comité de soutien au peuple tibétain

FIDH-OMCT (dans le cadre du programme de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Reporters sans frontières (RSF)

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