2022, rapport d’activités du service juridique

Le service juridique de la LDH intervient dans tous les cas individuels et collectifs où les libertés publiques sont en cause. Le service juridique assure un rôle d’information et est susceptible d’interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte aux droits des individus.

Accueillir, conseiller, assurer le suivi des personnes en difficulté, tels sont les axes de travail initiaux du service juridique de la LDH.

Le conseil juridique occupera toujours une place importante dans l’activité du service, mais d’autres actions se sont considérablement développées au fil des ans. En effet, le service juridique s’engage depuis quelques années maintenant à :

– contester toutes atteintes aux droits et libertés fondamentales devant les tribunaux administratifs et judiciaires ;

– porter des plaidoyers auprès des mécanismes de contrôles internationaux et européens, des autorités administratives indépendantes et des institutions ;

– représenter la LDH auprès de nos partenaires associatifs et organisations internationales aux fins d’actions communes ;

– s’investir dans les réflexions et actions de certains groupes de travail de la LDH ;

– créer des outils juridiques à destination des militantes et des militants et, plus généralement, des citoyennes et des citoyens.


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