Pétition contre le brevetage du génome humain
4 juin
A l’automne prochain, les députés auront à débattre de la transposition de la très controversée Directive 98/44/CE sur “la protection juridique des inventions biotechnologiques”, qui permet le dépôt de brevets sur des gènes et sur des organismes vivants. En prévision de cette échéance, nous vous invitons à signer cette pétition qui sera remise aux députés et aux sénateurs au moment des débats. Celle-ci attire leur attention sur la nécessité d’exclure le vivant de la brevetabilité et d’obtenir une renégociation de la Directive 98/44/CE.
Lettre aux parlementaires :
« L’article 12 bis du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2002, stipule que “un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, ne peut constituer une invention brevetable.” L’adoption de cet amendement marque une étape d’autant plus importante dans la lutte contre le brevetage du génome humain qu’elle a été unanime.
Les signataires de la présente pétition considèrent que les génomes des animaux et des plantes devraient également être exclus de la brevetabilité. Ils estiment que le vote de cet amendement par l’Assemblée nationale est porteur d’une exigence de renégociation de la directive européenne 98/44/CE. Considérant le caractère inadmissible de la monopolisation des connaissances génétiques par des intérêts privés, ils demandent que la loi française étende l’exclusion du domaine des inventions brevetables à l’ensemble du vivant, des gènes et des séquences génomiques ».
Pétition soutenue par la LDH avec de nombreux syndicats, associations et personnalités.
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12 juillet
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